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Priorités politiques 2010-2014 du CIDR

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Favoriser au niveau des territoires la cohérence des politiques sectorielles et de développement durable 

Face à la multiplicité des actions et des acteurs le territoire devient une organisation de plus en plus complexe, fragmentée et donc de plus en plus difficile à gérer. Il est nécessaire de mettre en cohérence et de faire interagir entre elles les politiques de décentralisation, les politiques sectorielles et les politiques de développement durable. La promotion de nouvelles formes de gouvernance territoriale constitue une des réponses majeures à ce défi. Il s’agit de définir et de faire vivre un cadre collectif de réflexion stratégique et d’actions solidaires reliant les principaux acteurs autour du niveau de décision politique.

Accompagner la territorialisation des politiques sectorielles

La mise en œuvre des politiques sectorielles s’accompagne souvent de dispositifs visant à déconcentrer certains pouvoirs vers les niveaux régionaux et départementaux. Mais ces dispositifs sont peu en phase avec les processus de décentralisation et se traduisent par l’émergence de structures parallèles et une concurrence institutionnelle. D’autre part, la majeure partie de l’aide est encore trop souvent apportée sous forme d’aide budgétaire à un niveau national ou sous forme de projets nationaux ou régionaux, plutôt qu’à travers les collectivités locales. Les dépenses contrôlées par les collectivités locales africaines représentent, en moyenne, moins de 5% des ressources budgétaires des pays.

Les approches sectorielles sont majoritairement élaborées sans suffisamment prendre en compte leurs relations et leurs impacts avec les politiques de décentralisation. Si les approches sectorielles servent de cadre de renforcement des capacités de gestion des institutions publiques centrales, elles doivent aussi favoriser le renforcement des capacités de prise de décision, de planification, de gestion, etc. des collectivités locales.

Le CIDR participera au renforcement de la place des collectivités locales dans le développement global et de son articulation avec les différentes politiques publiques sectorielles. Il cherchera, par cette stratégie de « territorialisation » des politiques sectorielles, à créer un nouveau dynamisme au niveau des processus de décentralisation. Il accompagnera les communes dans la mise en place de services techniques opérationnels et dans leur articulation avec les services techniques déconcentrés de l’Etat, afin de favoriser le transfert de maîtrises d’ouvrage sectorielles (eau, assainissement, hydraulique rurale, développement économique, éducation, santé, etc.) aux communes.

Participer à la mise en œuvre d’une politique de gestion durable du territoire

La gouvernance territoriale traduit la relation entre les acteurs et les espaces dans lesquels ils formulent et mettent en œuvre, de manière négociée et concertée, leurs projets de développement. Elle renvoie à une notion d’identité, de participation et d’intérêt commun partagé (biens publics). Elle se fonde sur l’implication responsable des acteurs concernés et repose sur les notions de « projet de territoires » et de « charte de développement durable des territoires ».

Le défi de la gestion durable du territoire consiste à faire en sorte que dans ses politiques, ses programmes, ses actions et ses comportements, la gouvernance territoriale poursuive simultanément trois objectifs : l’amélioration de l’efficacité économique, l’amélioration de l’équité sociale entre les territoires, les individus et les générations, la protection de l’environnement et la gestion économe des ressources naturelles.

Le CIDR accompagnera la gouvernance territoriale dans ces fonctions de prévision, d’orientation, de pilotage, de coordination des actions, visant la mise en œuvre d’une politique cohérente de gestion rationnelle et durable du territoire.

Il attachera une attention particulière à la gestion responsable des ressources en terre et en eau des territoires, conscient de l’impact important des phénomènes de désertification et de dégradation de l’environnement sur l’augmentation de la pauvreté en milieu rural et sur le changement climatique.

Il demandera à chacun de ses départements opérationnels de préciser les politiques de développement durable et de gestion des ressources naturelles qu’ils s’engageront à appliquer dans le cadre de leurs programmes, ainsi que la manière dont ils entendront les mettre en œuvre en concertation avec les collectivités territoriales décentralisées. Il mettra en place, au niveau de ses programmes et de la structure dans son ensemble, un outil de suivi de ces actions et communiquera sur les résultats de ses pratiques en termes de développement durable.

Documents joints

Publié le jeudi 25 février 2010, par CIDR

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