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Rapport d’activités 2011 - Systèmes de santé et prévoyance sociale

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3.1 Des services de promotion et de gestion professionnels ont permis aux organisations de micro-assurance et aux assureurs de diversifier leurs produits

Principaux indicateurs

En 2014, onze centres techniques de promotion et de gestion remplissent leurs contrats d’objectifs à plus de 70 % dont :

  • 4 CTG dans les nouveaux programmes ;
  • 2 CTG gérés par des ONG locales dans les anciens programmes. 200 organisations de micro-assurance santé et assureurs privés délèguent la promotion et la gestion de leurs produits à un centre technique professionnel. Les réseaux de micro-assurance diversifient leurs produits pour couvrir le risque décès (50 %), autres (%). Dans trois pays, des assureurs privés proposent des produits adaptés aux ménages à faibles revenus.

3.1.1 Mise à niveau des services techniques des réseaux existants

Aux Comores, le Service Commun de gestion de la FENAMUSAC (SCG) gère par délégation tous les produits proposés par les mutuelles (suivi des adhésions, émission des cartes, paiement des prestataires, suivi du risque, comptable et financier). Au cours de l’année, un travail important a été réalisé pour doter le SCG de manuels de procédures adaptés et d’outils informatiques standardisés. Un manuel de délégation de gestion du paiement des prestataires au SCG a été élaboré dans le cadre d’une démarche de management des connaissances. Son professionnalisme localement reconnu et sa gestion efficiente devraient lui permettre de négocier la délégation de gestion d’autres types de mécanismes de financement de la santé (fonds d’achat de la performance, …). Un appui technique doit lui être apporté pour accompagner une montée en charge prévisible dès 2012.

En Ouganda, une mission a été réalisée en juillet 2011 afin d’appuyer l’ONG dans la mise en place d’un système d’information complet et dans la définition des logiciels informatiques de traitement des données.

En Guinée, sur la base du niveau de maîtrise des fonctions attribuées à un CPG, la distinction claire entre les fonctions promotionnelles, non durables et les fonctions techniques durables a permis de (i) bâtir un plan de renforcement des capacités des membres de l’UT, (ii) de revoir l’organigramme en créant une fonction d’auditeur interne distincte de celle de chargé du suivi de la gestion du risque.

3.1.2 Mise en place de Centres de Promotion et de Gestion (CPG) dans les nouveaux programmes

Au Sénégal, l’année 2011 a vu l’installation du premier centre technique de gestion professionnel avec l’ouverture du PMAS à Dakar. Il dispose de personnel issu du monde de l’assurance à qui une formation en micro-assurance a été délivrée. Il utilisera dès le lancement des souscriptions le logiciel développé par le CIDR.

Un référentiel de process a été élaboré sur la base duquel un manuel de procédures détaillé sera complété en 2012.

Les assureurs se sont appropriés la démarche : c’est eux qui encadrent totalement le travail du PMAS et participent à son fonctionnent, en complément des versements du CIDR sur fonds AFD. Les six assureurs membres du pool PMAS ont avancé chacun trois millions de FCFA au PMAS.

Au Tchad, un kit complet d’outils standardisés pour les opérations d’affiliation a été développé. Il est utilisé dans les trois régions. La constitution complète de l’équipe du CPG a été réalisée en 2011. Elle a bénéficié de formation intensive.

Le montage institutionnel du programme a permis la mise en place de trois cellules d’appui aux mutuelles (CAM) dans les trois régions où intervient le programme. Le CPG intervient en appui à chaque CAM sur la base d’une programmation trimestrielle conjointe et en modulant les appuis selon le contexte spécifique de chaque CAM. Ce mode de fonctionnement a permis au CIDR de concrétiser le modèle d’un CPG constitué d’une équipe professionnelle capable d’apporter des services à des centres de gestion décentralisés.

3.2 Les organismes de micro-assurance promus ont diversifié leurs sources de financement

Principaux indicateurs

Au moins deux réseaux de mutuelles (Comores ou Guinée) sont cofinancés durablement par des OM du Nord. Un mécanisme de cofinancement des cotisations sur cinq ans a été mis en place par les migrants comoriens ou sénégalais

3.2.1 Mise en œuvre de mécanismes de cofinancement par des organismes mutualistes du Nord

Les résultats de la démarche engagée fin 2009 auprès de la CCMO pour mettre en place un cofinancement durable de l’UMSGF en Guinée par cette mutuelle de l’Oise ne devraient être connus qu’en fin d’année 2012. La demande porte sur l’octroi d’un cofinancement sur une période de cinq ans couvrant les frais d’administration de l’Union non couverts par l’apport en cotisations.

Les contacts ont été maintenus avec la FNMF à qui une note d’opportunité portant sur la mobilisation des mutuelles membres de la Fédération pour le soutien au mouvement mutualiste émergent en Afrique a été introduite.

3.2.2 Mise en œuvre de mécanismes de cofinancement des cotisations par les migrants

Le CIDR promeut des organisations mutualistes aux Comores et au Sénégal, deux pays dont sont originaires de nombreux migrants travaillant ou installés en France. Ces migrants sont régulièrement sollicités pour envoyer de l’argent à leur famille restée au pays.

Un travail de recherche a été engagé avec le CERMES pour étudier la faisabilité d’un mécanisme sécurisé de financement des cotisations des mutuelles par les migrants. Avec l’aide du CERMES, les enquêtes des Comoriens de France ont été réalisées. L’analyse des données conclut à un intérêt de plus de 70 % des enquêtés à cotiser pour la couverture des personnes restées à leur charge aux Comores. Le niveau de contribution déjà évalué en 2008 est de l’ordre de 200 € par an. Le mécanisme de prise en charge a été dessiné. Les deux principales contraintes à relever sont l’organisation des Comoriens de France dont les associations sont très dispersées, et la prise en charge des évacuations sanitaires dans les pays de la sous-région demandées par les souscripteurs potentiels. Un dispositif d’appui est à mettre en place en France pour organiser la collecte des cotisations. Un appui technique sera apporté à la FENAMUSAC pour l’élaboration d’un produit adapté à la demande des migrants.

3.2.3 Cofinancement des dépenses du SIDA

La Fondation EJAF a accepté de financer les dépenses des malades du SIDA actuellement prises en charges par le CHIF à Kyela en Tanzanie. Au cours de l’année, des enquêtes ont été réalisées pour estimer le coût de cette prise en charge. Les données ont été collectées. Les procédures d’audit des cas et de facturation par les hôpitaux préservant l’anonymat des patients ont été élaborées.

Les prises en charges se feront au cours du premier trimestre 2012.

3.3 Les organisations de micro-assurance appuyées ont contribué à améliorer l’accès de leurs membres à des soins de qualité

Principaux indicateurs

100 % des contrats signés entre les réseaux de mutuelles de santé et les prestataires de soins publics et privés intègrent des mesures d’amélioration de la qualité des soins. 50 % des contrats signés font l’objet d’un bilan/évaluation annuel intégrant la vérification des critères de qualité et de performance. Des coopérations entre les organisations de micro-assurance et les organismes d’appui à l’offre de soins sont formalisées dans deux pays en 2012 et dans deux autres en 2014.

3.3.1 Contractualisation de la qualité et suivi des contrats

Dans tous les programmes, les mutuelles ont négocié des dispositions standard portant sur la qualité perçue des soins (disponibilité en médicaments, bon accueil des mutualistes et arrêt des pratiques parallèles, en particulier). Le respect des contrats qui dépend en grande partie de l’engagement des Ministères de la Santé, leurs Ministères de tutelle, est variable d’un pays à l’autre.

En Guinée, la qualité des soins pose le plus de problèmes. L’autorisation accordée par la Direction Régionale de la Santé d’ouverture d’un dépôt pharmaceutique pour pallier les ruptures chroniques de médicaments dans les services de l’Etat a été remise en cause par le Niveau Central. Les contrats de performance par lesquels les mutuelles indemnisaient le personnel soignant pour les charges de gestion supplémentaires liées au tiers payant ont été suspendus. Les évacuations sanitaires des femmes enceintes ont continué à être prises en charge par l’UMSGF ainsi que les consultations prénatales en stratégies avancées. La participation du directeur de l’Union aux comités de suivi des contrats avec les agents mutualistes a été effective et a permis de réduire les prescriptions externes des médicaments, pratique qui favorisait les pharmacies privées au détriment des mutuelles.

Aux Comores, la FENAMUSAC a poursuivi sa stratégie de diversification des prestataires. Sept nouveaux contrats ont été signés en 2011, la plupart avec des formations sanitaires privées (six) ou parapublique (une). Les formations non publiques représentent aujourd’hui la moitié (32) des 65 formations conventionnées avec la FENAMUSAC. A défaut d’obtenir une qualité technique de soins toujours acceptable, les mutualistes bénéficient avant tout d’une meilleure qualité perçue. La plupart des mutuelles prennent en charge les médicaments prescrits dans les pharmacies privées (le plus souvent à 50 %), ce qui représente 70 % de leurs dépenses totales en prestations. Sept conventions ont été évaluées et l’audit médical d’un service public de santé a été réalisé. Ceci a permis au programme de mener un dialogue avec le projet PASCO (Projet d’Appui aux Services de santé aux Comores) et l’ONG ID (Initiative et Développement) pour amplifier l’approche performance basée sur la qualité prestations des services de santé. Le mode de gestion du fonds de performance est en train d’être repensé et le processus d’implication des représentants du programme et/ou des mutuelles de santé dans les comités de suivi de la mise en œuvre de l’approche a été accéléré.

En Tanzanie, les dispositions du protocole d’accord (Mémorandum of Understanding (MOU) prévoit l’allocation de 47 % du Matching Fund (soit 23,5 % des cotisations collectées) pour améliorer la qualité des soins dans les services publics. Le premier versement du Matching Fund devrait intervenir en 2012. La prise en charge à 100 % des médicaments prescrits par les services publics dans les pharmacies privées est effective et contribue à améliorer la qualité de la prise en charge. Les factures correspondantes prépayées sont remboursées par les services de santé prescripteurs, ce qui permet de maintenir le montant de la cotisation à un niveau abordable.

3.3.2 Coopération avec des organismes d’appui à l’offre de soins

Aux Comores, la coopération s’est poursuivie entre le programme de promotion des mutuelles et le PASCO qui appuie la réhabilitation physique des services de santé sur l’île d’Anjouan et soutient leur financement grâce à la mise en place d’un fonds d’achat de la performance. Fin 2011, le PASCO a proposé de confier au SCG de la FENAMUSAC l’achat des prestations financées par ce fonds. Compte-tenu du manque d’acteurs intervenant en appui à l’offre de soins, la stratégie suivie pour améliorer autant que possible la qualité des soins est de renforcer les instances de gouvernance des services publics de santé et d’y faire valoir les intérêts des usagers. Pour ce faire, la FENAMUSAC s’est fait représenter par son président au conseil d’administration de l’Hôpital National d’El Maarouf.

Au Tchad, les contacts pris fin 2010 avec des organismes d’appui à l’offre publique de soins ne se sont pas concrétisés en 2011. A la demande de l’AFD, le CIDR aura toutefois l’opportunité en 2012 de définir un programme conjoint avec l’ONG tchadienne BASE associant un volet renforcement de l’offre de soins pris en charge par cette ONG avec la promotion de mutuelles dans la province du Logone Occidental par le CIDR.

3.4 Les systèmes de micro-assurance participative sont intégrés dans les dispositifs nationaux d’assurance maladie en Afrique de l’Ouest et en Afrique de l’Est

Principaux indicateurs

Les approches mutualistes articulées avec des financements publics, développées par le CIDR en Tanzanie et au Kenya, sont étendues à au moins deux autres districts. Dans deux pays d’Afrique de l’Ouest, la promotion des mutuelles est intégrée dans les dispositifs gouvernementaux d’assurance maladie universelle.

La Guinée ne s’est pas encore engagée dans la définition d’un régime d’assurance maladie à vocation universelle, tandis que le Sénégal a opté pour la création de mutuelles par secteur d’activités (agriculteurs, salariés des entreprises…). Au Burkina Faso, la réforme des systèmes d’assurance maladie a peu avancé, et leurs schémas directeurs qui doivent se prononcer sur le panier de soins qui sera proposé et les instances en charge de son financement, de sa gestion et de son contrôle, ont peu avancé. Des négociations avec les réseaux de mutuelles sont en cours. Les décisions finales doivent être prises avant que le département les appuie.

C’est en Afrique de l’Est que l’intégration des systèmes de micro-assurance participative offre le plus de perspectives.

En Tanzanie, un protocole d’accord a été signé avec le District de Mbozi pour répliquer le modèle mis en place à Kyéla. Cet accord permet la reconnaissance des SMHIS avec l’évolution de leur réseau en une association de District qui prendra le nom de CHIF. Le NHIF qui est en charge de la gestion du CHF souhaite faire évoluer le système national vers un système assurantiel. C’est pourquoi le NHIF souhaite évaluer le modèle CHIF mis en place dans le District de Kyela et en cours de réplication dans le District de Mbozi. Les conclusions de l’évaluation constituent un préalable avant de prendre la décision d’étendre le modèle à d’autres districts de la Région de Mbeya.

Au Kenya, les contacts avec le NHIF se sont poursuivis. Un accord de principe a été obtenu pour commissionner le réseau de Nyeri pour les activités de distribution du produit NHIF, ce qui constitue une étape importante dans l’articulation des systèmes communautaires avec ce Régime National d’Assurance Maladie.

3.5 Le département a complété ses domaines d’expertise, standardisé ses modes opératoires et diversifié ses partenariats stratégiques et financiers

Le département a repris la maîtrise du développement du logiciel confié au développeur Manobi. Le logiciel mis à disposition du PMAS au Sénégal est en cours de test et les derniers paramétrages seront achevés en 2012 pour être installés dans d’autres programmes.

La dynamique de management des connaissances initiées en 2010 s’est poursuivie en 2011 aux Comores et en Tanzanie, et au Sénégal. Dans ce cadre, différents manuels de procédures ont été élaborés (manuels de délégation de la gestion des produits aux Comores, manuel de distribution de produits de micro-assurance au Sénégal). Le recrutement d’une stagiaire pour la formalisation des outils de gestion de la micro-assurance du département a été effectué pour une durée de quatre mois. Un outil informatique de gestion des adhésions a été élaboré.

Deux séminaires de formation sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles pour atteindre la couverture maladie universelle ont été réalisés en juin et décembre en partenariat avec l’ANMC pour un total de quinze participants. Le financement des soins et la micro-assurance maladie, la faisabilité d’un système de micro-assurance participatif, sa gestion et sa gouvernance ont été les trois thématiques abordés au cours de ses séminaires.

La mission prévue en octobre en RDC qui devait définir les termes d’un partenariat entre l’ANMC et le CIDR portant sur l’appui à la mise en place de CPG dans les différentes provinces du pays a dû être reportée en 2012.

Un partenariat opérationnel a été initié avec l’ONG CARE au Cameroun dans le cadre de la préparation du démarrage du programme « Chèque Santé ».

Publié le mardi 23 octobre 2012

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