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Rapport d’activités 2011 - Ingénierie, management et gouvernance des territoires

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I. Evolution du contexte dans le secteur et les pays d’intervention 

1. Afrique de l’Ouest

1.1 Bénin

En 2011, le Bénin a vécu deux élections nationales qui ont abouti à la réélection dès le premier tour avec 53 % du président de la République et d’une Assemblée nationale qui lui est majoritairement acquise. Le ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale a été maintenu et confié à un acteur de la société civile. L’Etat s’est doté d’un Institut de la femme qui a démarré ses activités de promotion de l’équité entre les genres.

La politique nationale de décentralisation et déconcentration (PONADEC) vulgarisée en 2010 a été mise en œuvre à travers le renforcement des préfectures par des chargés de mission. Un cinquième ministère, celui des Travaux Publics, doit rejoindre les quatre premiers ministères sectoriels (Enseignement primaire et maternel, secondaire et professionnel, Santé et assainissement, Energie et eau potable, Agriculture) pour le transfert d’une partie des financements aux communes.

Le FADEC (Fonds d’Appui aux Développements des Communes) a bénéficié d’un financement de 15 milliards de FCFA en 2011. Le budget national a apporté 10,5 milliards dont 3 milliards de fonctionnement. Sur les 12 milliards d’investissement, les partenaires techniques et financiers ont apporté 4,5 milliards. Il s’agit entre autres de l’Union Européenne et de la Coopération Suisse. La deuxième tranche du FADEC a été versée aux communes en décembre 2011. Le fonds doit encore aux communes les dernières tranches de 2010 et de 2011. L’inspection générale d’Etat a audité l’utilisation des fonds publics par les communes. L’exercice a révélé certaines irrégularités dans l’utilisation des ressources transférées aux collectivités locales. Les résultats n’ont pas été publiés.

Le projet de décret d’application de la loi sur l’intercommunalité a été adopté en atelier national organisé par la direction générale de la décentralisation et de la gouvernance locale (DGDGL). Dans l’attente, les associations de communes ont entamé l’adaptation de leurs statuts aux dispositions de la loi.

Le plaidoyer sur le statut des Animateurs de Territoire (ADT) s’est poursuivi auprès des nouvelles autorités nationales. Plusieurs communes ont pris des dispositions pour pérenniser cette fonction sur leur territoire en attendant la décision de l’Etat.

1.2 Togo

Le Togo a maintenu sa croissance à un taux de 3,7 % pour une inflation de 2,4 %. Bien que modeste, cette croissance a permis d’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE).

Les élections locales, un temps espérées pour 2011, sont désormais prévues en septembre 2012 où elles seraient organisées avec les élections législatives. Le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) a été créé en décembre. L’idée de décentralisation progresse. Certains programmes s’orientent vers une gestion décentralisée de leurs activités.

En décembre, quatorze chefs-lieux de préfecture ont obtenu le statut de commune urbaine. La communalisation intégrale n’est plus à l’ordre du jour pour la première mandature. Les conseils de préfecture auront à gérer les espaces ruraux non communalisés. Ceux à proximité d’une zone urbaine basculeront intégralement dans la commune urbaine concernée.

L’idée d’une planification plus large que l’échelon villageois progresse. De plus en plus de cantons tentent de se doter de comités de développement. Certains programmes qui intervenaient en collaboration avec les villages/quartiers souhaitent établir des partenariats avec les communes ou cantons.

Malgré ces signes encourageants, la capacité des délégations spéciales à la tête des collectivités reste très limitée, faute de légitimité électorale, de moyens humains et financiers. Les organisations de la société civile sont limitées. Si beaucoup de comités ad hoc parviennent à gérer les établissements scolaires, la gestion des services de base, eau et assainissement, mais aussi l’organisation des marchés restent approximatives. La demande forte de renforcement de capacités au niveau local peine à trouver une réponse parmi les acteurs du développement.

2. Madagascar

Le contexte national a été encore largement dominé par le processus de recherche de solutions pour sortir le pays de la crise politique actuelle. La nouvelle étape dans le processus de résolution de crise devrait conduire de manière progressive à la reconnaissance internationale du régime de transition. Mais son effectivité est toujours conditionnée par l’application stricte par les autorités malgaches de la nouvelle feuille de route.

Avec la mise en place du nouveau Gouvernement de consensus, le ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation (MATD) a été scindé en deux entités distinctes : la vice-primature chargée du Développement et de l’Aménagement du Territoire (VPDAT) et le ministère de la Décentralisation.

Plusieurs chantiers ont été lancés au cours de l’année :

  • Révision des textes sur la décentralisation et du code des collectivités : il s’agit de les adapter à la nouvelle constitution de la quatrième République qui prévoit la création d’un troisième niveau de collectivité décentralisée qu’est la Province ;
  • Création de l’INDDL (Institut National de Décentralisation et de Développement Local) : établissement public à caractère administratif, l’Institut va assurer la formation initiale et continue des agents des collectivités locales. Une des premières actions mises en œuvre par l’Institut a été l’organisation à Antananarivo les 14 et 15 décembre 2011 d’un symposium international sur le thème « les processus de décentralisation et leurs actualités dans le Sud ». Ce symposium a vu la participation de la Région Diana (présentation de l’expérience de promotion du développement économique local) et des élus et techniciens des trois intercommunalités de pôle urbain, partenaires du Programme de développement des pôles Urbains de la Diana (PDPU-Diana)

Toujours au plan institutionnel, le mandat des élus communaux a expiré en décembre 2011. Le Gouvernement a décidé par décret de le prolonger jusqu’à la tenue des prochaines élections. Cette décision a rassuré les élus qui pourront sereinement poursuivre leurs activités dans l’attente des élections.

Enfin, sur le plan macroéconomique, le taux de croissance en 2011 n’a été que de 0,7 % contre 2,8 % prévu. La baisse des investissements (publics et privés) constitue le principal facteur de cette stagnation économique. Les conséquences restent préoccupantes au niveau social : augmentation du chômage et donc de l’insécurité ; insuffisance de l’offre de services publics de base aux populations (eau potable, santé, éducation, etc.). La non-résolution de la crise politique est encore le principal obstacle au développement socio-économique du pays. Les appuis budgétaires de sources externes n’ont toujours pas repris et plusieurs projets économiques restent en suspens.

Publié le vendredi 19 octobre 2012

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