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Rapport d’activités 2011 - Ingénierie, management et gouvernance des territoires

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2.1.2. Appui suisse au renforcement de la gouvernance locale dans le Borgou - ASGOL Borgou

Rubriques 2011
Pourcentage (moyen) de prise en charge par les collectivités des coûts de fonctionnement de leurs instances de concertation 100%
Nombre de rencontres de dialogue et de concertation 43

Le programme a permis l’organisation et l’animation des instances de concertation communale (CCAC) et d’arrondissement dans le cadre des PDC. Mais ces instances restent fragiles et peu pérennes par manque d’implication des maires comme des services communaux durant cette année électorale.

Les activités de promotion de l’équité femmes-hommes, notamment des femmes élues, ont été poursuivies. En termes de gouvernance, ASGOL aura permis, avec la Direction Nationale de l’Aménagement du Territoire, d’initier la mise en place de trois EDP (Espaces de Développement Partagé), regroupement de deux ou trois communes autour d’un projet concret.

En 2011, le programme ASGOL, pour sa dernière année, a expérimenté la mise en œuvre d’une action intercommunale, en l’occurrence une piste rurale entre deux communes du Borgou. Cette première au Bénin a permis de faire travailler ensemble les services et exécutifs de deux communes sur une opération d’investissement.

2.2. Madagascar

2.2.1. Intercommunalité de service entre les pôles urbains de la Région Sava pour la promotion du développement local

Rubriques 2006-2011
Pourcentage de quartiers appuyés ayant un Plan de développement actualisé 100% ; 9 par an en moyenne
Pourcentage de quartiers appuyés ayant réalisé un bilan annuel 100%
Pourcentage de prise en charge par la commune du coût de la concertation 100% en 2011
Nombre de rencontres de dialogue et de concertation à l’échelle de la commune 30
Pourcentage de la population mobilisée autour du dialogue société civile – commune sur la phase 21%

L’association intercommunale TIA Sava des quatre communes urbaines a pu développer ses capacités en 2011. Composée de plusieurs collèges de représentants des acteurs communaux (communes, société civile, acteurs économiques, etc.), TIA Sava incarne un mode de gouvernance territoriale unique à Madagascar. L’association a organisé des forums d’initiatives locales dans chacune des communes de la région.

Les priorités stratégiques exprimées par TIA Sava sont de travailler sur le développement économique et la gestion de l’environnement urbain (gestion des déchets/assainissement).

A travers son dispositif d’appui aux initiatives locales, TIA Sava a accompagné l’organisation de forums sociaux dans chaque commune, pour renforcer une vingtaine d’organisations de la société civile et mettre en œuvre 19 projets de promotion de l’hygiène et de l’assainissement.

En 2011, l’association a été reconnue pour la première fois au niveau national tant par les autorités que par certains partenaires techniques et financiers. Pour autant, avec la fin du PDLU Sava fin 2011, l’association reste encore à renforcer.

2.2.2. Programme de développement des pôles urbains de la Région Diana –PDPU

Rubriques 2011
Nombre de PDF réalisés et validés 33
Document de planification régionale SRAT, SRDE en cours
Nombre de rencontres de dialogue et de concertation 190

Au niveau des communes et des pôles urbains, des comités de Fokontany (quartier) ont continué de se mettre en place dans les quartiers choisis par les communes. Ils ont élaboré leurs plans de développement de Fokontany. Les représentants de ces quartiers se retrouvent régulièrement avec la commune dans une nouvelle instance de dialogue (CCF - Conseil Commune Fokontany). Enfin, la Commission Intercommunale de Financement (CIF) se réunit à l’échelle de chaque pôle urbain pour instruire les projets communaux soutenus par l’association de communes.

Le programme a finalisé la création de plates-formes associatives communales de femmes et de jeunes dans les communes, y compris rurales. Ces plates-formes constituent de nouveaux interlocuteurs pour les responsables communaux. Elles sont représentées dans la commission intercommunale de financement (CIF).

Au niveau régional, dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, une CRAT (Commission Régionale d’Aménagement du Territoire) a poursuivi ses activités. Composée de plusieurs services déconcentrées de l’Etat et de quelques représentants des communes et pôles urbains, elle a accompagné la réalisation du SRADDT en 2011. La région, en 2011 comme en 2010, a été un partenaire difficile à mobiliser du fait de ses capacités limitées et de ses liens avec le gouvernement provisoire.

2.2.3. Programme d’Appui au Développement Social Urbain de Diégo-Suarez – PADSU

Rubriques 2011
Pourcentage de quartiers appuyés ayant un Plan de développement 33%
Pourcentage de communes ayant un plan de développement local, axé DSU En cours
Nombre de rencontres de dialogue et de concertation à l’échelle de :
- la commune 7
- des quartiers 45
Nombre cumulé d’acteurs mobilisés dans les instances
- communale 174
- de quartier 1173

En dépit de la faible disponibilité du maire de Diégo-Suarez et du manque d’un directeur des affaires sociales pendant une grande partie de l’année, le programme a pu renforcer l’organisation des acteurs de l’exclusion urbaine des six quartiers prioritaires de la commune urbaine. Les instances existantes créées à l’initiative de partenaires comme Handicap International ont été valorisées.

Des comités de développement de Fokontany ont été mis/accompagnés sur les questions d’exclusion urbaine. Un dialogue avec les services déconcentrés de l’Etat a été engagé.

Avec la nomination et la forte motivation d’une nouvelle directrice des affaires sociales fin 2011, la commune avec l’appui du programme est fermement engagée dans la définition de sa politique sociale en faveur des plus démunis.

2.3. Togo

2.3.1. Programme d’Appui à la Gouvernance Locale du Haho et du Moyen Mono

Rubriques 2011
Nombre de territoires disposant d’un plan de développement local 5
Nombre de rencontres de dialogue et de concertation
- au niveau village / quartier 400
- au niveau canton / commune 45
Pourcentage de la population adulte ayant participé aux activités du programme 13% Nombre de comités cantonaux/communaux formés 5
Nombre de comités villageois de développement créés ou redynamisés 60

Le programme fait figure de pionnier au Togo par son accompagnement de démarches de développement local à l’échelle du canton - quand la plupart des acteurs continuent à pratiquer des approches communautaires et villageoises uniquement.

L’équipe du CIDR et son partenaire togolais Entreprises, Territoires et Développement (ETD) ont développé des méthodologies de planification participative et de gouvernance cantonale en faveur du développement. Des premières stratégies et plans de développement cantonal en milieu urbain et en milieu rural ont été initiés.

Plusieurs programmes d’investissement ont manifesté leur intérêt, reconnaissent la pertinence et seraient prêts à soutenir la mise en œuvre de ces plans de développement local.

3. Promouvoir des dispositifs efficaces et pérennes d’appui au développement économique local

3.1. Bénin : Programme de développement local et d’appui aux communes de l’Alibori – PADC-Alibori. Volet développement économique local

Nombre de dispositifs d’appui au développement économique fonctionnels 1
Nombre de partenariats sectoriels concrétisés 1

L’ODETA (Organisation pour le Développement Economique des Territoires de l’Alibori), qui a démarré ses activités depuis début 2010, est pilotée par un comité de suivi composé d’acteurs publics et privés du développement économique local. Ce comité se réunit tous les trimestres en séances plénières et commissions thématiques (foire intercommunale et plans communaux, modalités institutionnelles et financières, filières et warrantage, appels à projets DEL et partenariat public-privé).

L’ODETA a continué d’accompagner la réalisation de projets concrets comme l’organisation de la deuxième foire intercommunale à Banikoara en mai 2011 : soixante exposants de tous secteurs économiques sont venus de l’Alibori, du Borgou, de Cotonou, du Niger et du Burkina Faso. Des manifestations sportives et culturelles ont été organisées. L’immense succès économique mais aussi culturel et social que rencontre cette foire annuelle renforce la lisibilité de l’APIDA, l’association de communes à l’origine de l’ODETA. Outre cette foire, l’ODETA a développé de nombreuses actions, lancées fin 2010, parmi lesquelles :

  • Le mécanisme de warrantage « maïs ». 2 500 producteurs sensibilisés, 1 500 effectivement engagés, formés et organisés en groupes de solidarité, partenariats signés avec deux institutions de microfinance (FECECAM et SIAN S’ON) et les organisations de producteurs de Banikoara, Kandi et Segbana, 443 tonnes stockées, 40 millions de crédits octroyés ;
  • L’appui aux porteurs de projets DEL via un mécanisme d’appels à projets. Choix des thématiques prioritaires par le comité de suivi (« femmes et développement » et « accès au marché »), 18 dossiers reçus, les six projets sélectionnés portés par des ONG locales appuyant des groupements de producteurs se sont mis en œuvre durant l’année 2011 (fromage, tissage, mise en marché riz, maraîchage), environ 650 bénéficiaires dont 500 femmes ont été impliqués ;
  • L’appui aux communes. Les techniciens de l’ODETA ont travaillé avec les chefs de services communaux des affaires marchandes. Par le biais de leur réseau intercommunal, ils travaillent sur le transfert d’expériences remarquables de partenariat public-privé et sur l’optimisation du recouvrement des taxes agricoles revenant aux communes ;
  • La réalisation d’études sur les filières « arachide », « maïs » et « miel ». Les études « arachide » et « maïs » confiées à des cabinets béninois sont destinées à préciser un plan de renforcement de chacune des filières. Ces études ont permis de lancer la création de trois entreprises de transformation et de commercialisation de riz (deux) et de miel (une).

Outre ces activités, l’ODETA, outil du développement économique de l’association de communes de l’Alibori, est de plus en plus reconnue au niveau national. Une rencontre des principaux ministères et partenaires techniques et financiers en mai 2011 a montré le très bon accueil fait à cette initiative.

Pour assurer la pérennité de l’agence, il est nécessaire de clarifier ses relations avec l’association de communes et d’œuvrer à la recherche de partenariats institutionnels, techniques et financiers autres qu’avec la région Picardie et le CIDR. En 2011, une étude sur l’évolution institutionnelle de l’ODETA a été lancée pour un résultat attendu au printemps 2012. Plusieurs partenariats techniques et financiers potentiels ont été identifiés et pourraient se concrétiser en 2012. Enfin, le maire de Banikoara est devenu ministre de l’Agriculture en 2011. Sa connaissance et son attachement à l’association de communes et à son agence de développement économique pourraient faciliter la collaboration de l’ODETA avec les acteurs et programmes nationaux du développement agricole.

A noter que l’évaluation externe et la formulation de la nouvelle phase du programme de coopération Picardie-Collines a également insisté sur la nécessité pour le territoire d’une politique de développement économique dans ce département. Le CIDR sera fortement impliqué dans l’accompagnement du Groupement Intercommunal des Collines pour un Schéma Directeur de Développement Economique.

3.2. Madagascar : Programme de développement des pôles urbains de la Région Diana – PDPU

Nombre de dispositifs territoriaux d’appui au développement économique fonctionnels 1

La promotion du développement économique à l’échelle régionale fait partie des objectifs du programme PDPU Diana. Un fonds de développement économique local existe pour soutenir des porteurs de projets DEL sélectionnés par appel à projets régional. De nouveaux projets DEL ont été sélectionnés par la commission régionale du DEL en 2011.

Dans le même temps, le programme a renforcé les capacités en matière de développement économique en soutenant la région Diana dans la réalisation du volet économique de son schéma régional d’aménagement du territoire.

Les travaux d’évaluation et de formulation d’une nouvelle phase du programme ont insisté sur l’importance d’aller plus loin et de disposer d’une véritable stratégie régionale de développement économique et de la décliner au niveau des pôles urbains. Il s’agira de priorités mises en œuvre dès 2012.

4. Adapter l’organisation, diversifier les activités du département et développer des alliances au Sud

Si la coordination régionale en Afrique de l’Ouest n’a pas été mise en place en 2011, ses modalités ont été étudiées et discutées avec les principaux partenaires financiers concernés. Elle devrait se mettre en place mi-2012.

Quant à la coordination Madagascar, avec la fin du programme PDLU-Sava, elle ne s’instaurera qu’à la faveur de nouveaux projets développés dans ce pays.

Ce report des coordinations régionales continue d’occasionner une charge importante de travail pour le département en suivi et appui technique des programmes au détriment d’activités transversales comme la recherche-développement ou le management des connaissances.

Pour autant, même sans coordinations, les programmes, au Bénin-Togo comme à Madagascar, se réunissent régulièrement entre eux lors de rencontres inter-programmes d’échanges et de réflexions entre techniciens.

Le département a également mené des démarches de prospection pour développer de nouveaux projets dans de nouveaux pays auprès de nouveaux partenariats techniques et financiers. Une mission a été réalisée pour le montage d’un nouveau projet au Cameroun par un consultant externe, Alain Le Cavorzin. Des contacts et échanges ont eu lieu avec des collectivités françaises engagées fortement en coopération décentralisée (Champagne-Ardennes, Yvelines, Aquitaine). Une réponse à un appel à proposition « décentralisation » de l’Union Européenne au Cameroun a été déposée en octobre. Un dossier à l’appel annuel du FNUAP a été transmis en ligne pour développer le programme concernant la gouvernance locale au Togo. Les programmes Togo et PADSU enregistrent une importante contribution locale à leurs financements, via les partenaires techniques et/ou institutionnels.

Le département a lancé une newsletter interne Territoires en action destinée à diffuser l’actualité et renforcer les liens entre les membres de l’équipe IMGT.

Un travail particulièrement approfondi de capitalisation et de management des connaissances a été produit sur le processus d’amélioration des ressources financières communales à Madagascar.

Les deux principaux chantiers du programme de recherche-développement 2010-2014 du département portent sur les processus d’appui à la fiscalité communale et sur la gouvernance du développement économique local. L’année 2011 aura permis de bien faire progresser ce programme.

Après la création d’un premier cycle de formation sur la gouvernance territoriale en novembre 2009, d’un second cycle sur la planification territoriale en 2010, le département IMGT a créé et organisé deux semaines de formation sur l’amélioration de la performance des communes en 2011. Dix stagiaires du Bénin, du Cameroun, du Togo et de Madagascar ont participé à cette formation à Autrêches début novembre. En 2012, le département prévoit de créer le quatrième et dernier cycle de formation de son catalogue, à savoir un cycle sur la promotion du développement économique local.

Le département participe activement aux activités du réseau F3E comme représentant du CIDR.

IV. Contribution aux priorités politiques du CIDR 

1. Accompagner la modernisation des économies locales et la création d’emplois

Avec le lancement et les résultats concrets de l’agence de développement économique locale au Bénin initiée par l’association de communes de l’Alibori, le CIDR contribue à la modernisation des économies locales. Outre l’impact économique et social des activités engagées (warrantage, volet économique des PDC, foire économique intercommunale, promotion de filières et soutien à des porteurs de projets DEL), l’ODETA représente un espace de dialogue, de réflexion et d’actions entre des acteurs publics (Etat et collectivités) et privés (entreprises, groupements, associations, ONG, IMF) qui généralement coopèrent peu sur les questions économiques, voire se méfient beaucoup les uns des autres.

Désormais, au Bénin comme à Madagascar, pour mieux contribuer à cette priorité, le département s’engage dans l’accompagnement de démarche de conception de stratégies de développement économique qui servent de référence pour l’ensemble des acteurs du territoire.

Dans ces deux pays, le département positionne de plus en plus son soutien au développement économique à une échelle régionale en partenariat avec les collectivités locales. Après une réflexion stratégique à ce niveau de concertation, il s’agit de décliner les orientations de façon opérationnelle sur les territoires de projets.

2. Participer au renforcement de la dimension sociale du développement

Depuis 2009/2010, le rôle des associations et communautés dans le développement des territoires bénéficie d’une place croissante dans les programmes du département. Par la structuration des associations de femmes et de jeunes en plates-formes ou forum à Madagascar, par un soutien des communes aux projets associatifs inclus dans les PDC au Bénin, le département entend renforcer le rôle qu’elles jouent dans le développement communal.

Les actions d’appui à la gouvernance et la planification locale au niveau des villages, des quartiers et des communes sont menées en faisant participer les populations à l’expression des besoins, aux choix des priorités et à la mise en œuvre des actions. Les projets mis en œuvre par les communes avec le soutien du CIDR sont tous en réponse à des besoins exprimés par les populations. Les documents de planification PDC au Bénin avec l’appui des programmes prennent tous comme référentiel les Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Afin de mieux tenir compte des diversités sociales et territoriales, de plus en plus de réflexions spécifiques sont menées par la réalisation d’études sur la situation des femmes, par l’animation de focus groupes ou groupes thématiques de jeunes et de femmes, etc.

Les premières actions de développement économique au Nord Bénin ont privilégié les projets ayant un impact social important : warrantage avec 1 500 producteurs, choix des thèmes de l’appel à projets « femmes et développement », appui aux groupements (650 producteurs dont 500 femmes). La dimension culturelle et de loisir a également été intégrée dans la foire économique intercommunale.

Enfin, le département s’est lancé en 2011 dans un programme nouveau pour le CIDR d’appui à la définition et la mise en œuvre d’une politique urbaine de lutte contre l’exclusion portée par la commune de Diégo-Suarez à Madagascar. Ce projet permet de développer un savoir-faire en matière de diagnostic social du territoire et de conception de politiques et projets locaux en faveur des populations les plus exclues socialement et économiquement.

3. Favoriser au niveau des territoires la cohérence des politiques sectorielles et de développement durable

Au Bénin, les travaux de planification territoriale accompagnés ont abouti à des plans d’actions à la fois articulés avec les politiques sectorielles nationales de l’Etat et équilibrés entre les différentes dimensions du développement durable.

Toutes les communes soutenues mettent l’accent dans leur PDC sur une gouvernance locale participative de la conception à la mise en œuvre. Outre les dimensions économiques, sociales et environnementales, ces documents de planification prévoient la prise en compte et l’articulation des politiques nationales.

A l’échelle régionale en Diana, la composition de la CRAT et la méthodologie d’élaboration du SRADDT témoignent de cette volonté de croiser les politiques nationales sectorielles avec les préoccupations des territoires de projets que constituent les pôles urbains et les communes urbaines de la région.

Au Bénin (Collines) comme à Madagascar (Pôle urbain d’Ambanja), le CIDR a encouragé les associations de communes à se lancer dans un programme de renforcement de la gouvernance locale de l’eau et de l’assainissement.

A Madagascar, le nouveau programme thématique de politique communale de lutte contre l’exclusion urbaine constitue un bon exemple de la cohérence recherchée entre politiques sectorielles et politiques de développement durable du territoire.

Publié le vendredi 19 octobre 2012

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