Groupe associatif CIDR : Décentralisation, organisations de producteurs, microfinance, microassurance. Développement en Afrique. - Rapports d'activités 2009

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03. Rapport d'activités CIDR 2009

I. Bilan général de l'année 2009

1. Evolution de la coopération au développement

Au niveau français, l'année 2009 a vu l'aboutissement de la réforme du dispositif de dialogue et d'appui aux ONG. Les ONG qui dépendaient les années précédentes de la Direction Générale de la Coopération Internationale au Développement (DGCID) au Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), ont comme interlocuteur, depuis le début de l'année, l'Agence française de développement (AFD). L'AFD a créé en son sein une division du partenariat avec les ONG (DPO) qui assure l'interface de dialogue entre l'Agence et les ONG et gère le dispositif de financement et d'appui aux ONG. Gérant en 2009 les financements ONG pour le compte du MAEE, l'AFD exercera ces fonctions pour comptes propres à partir de 2010. L'année 2009 a été de ce fait à la fois une année de transition mais aussi une année de définition de principes et de règles de fonctionnement partagés. Le CIDR, en tant que « chef de file » des relations contractuelles AFD / Coordination SUD s'est fortement investi dans ce dialogue.

Au niveau européen, de profonds changements sont prévus au niveau des relations opérationnelles entre les ONG et la Commission Européenne. Dans ce contexte, les ONG se sont engagées dans une revue à mi-parcours du règlement financier, du budget et de l'évolution à moyen terme de ces instruments (processus dit de Palerme II). Pour la Commission Européenne, ce processus a pour but « d'augmenter l'efficacité des acteurs impliqués dans la coopération au développement » en particulier les organisations de la société civile (OSC) et les autorités locales et régionales (ALR). Le travail s'organisera autour de trois groupes de travail (rôles des OSC et des ALR dans la coopération, complémentarité et cohérence avec l'agenda d'Accra sur l'efficacité de l'aide et mécanismes d'acheminement de l'aide) et de trois thèmes transversaux (éducation au développement, autorités locales dans le développement, démocratie et droits de l'homme). Il est important dans ce processus, qu'en plus d'une mobilisation importante de leur part, les ONG puissent compter sur un appui renforcé de l'AFD et des représentants de la France au Comité des Etats membres.

Au niveau international, l'année 2010, est l'année de la revue à deux tiers parcours des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le sommet de New York qui aura lieu la veille de l'Assemblée Générale des Nations Unies de septembre 2010 portera plus spécialement sur l'accélération des progrès vers la réalisation de tous les OMD d'ici 2015. Alors qu'il ne reste que 5 ans, les résultats obtenus par certains pays laissent supposer que si plusieurs des objectifs seront atteints à l'échelle mondiale (accroissement de la scolarisation primaire, meilleure maîtrise du paludisme, élargissement de l'accès aux services de santé de base, accès croissant à l'eau), dans la dynamique actuelle, la plus grande majorité des OMD ne sera pas atteint et que l'Afrique sub-saharienne reste toujours la région la plus en retard. Ce constat risque malheureusement d'être aggravé par les effets de la crise financière et économique mondiale qui va avoir des impacts sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

2. Synthèse des activités des départements CIDR

a. Département « Ingénierie, management et gouvernance des territoires »

Conformément aux objectifs définis dans le programme 2009, les modes d'intervention sur le terrain ont été adaptés afin de mieux prendre en compte le processus de développement communal. Au Bénin, l'important effort de mobilisation et d'animation territoriale lors de l'élaboration des plans de développement s'est largement inscrit dans le dispositif communal. A Madagascar, l'accent a été mis sur la responsabilisation des communes urbaines et sur la mise en place d'une instance de dialogue régulier entre les quartiers et l'exécutif communal.

Les interventions du CIDR ont aussi évolué vers un soutien aux autres acteurs du développement local. Au Bénin, la place des femmes dans la gouvernance des territoires a été accrue. Les acteurs économiques de l'Alibori bénéficieront désormais d'un outil spécifique avec l'Agence de développement économique. A Madagascar, les associations de femmes et de jeunes dans les quartiers et dans le développement communal sont mieux reconnues, les programmes ont lancé une politique de soutien aux projets associatifs locaux.

En France, le département a pu s'ouvrir à d'autres acteurs, d'autres expériences en s'impliquant dans l'association F3E. Le plan d'orientation stratégique 2010-2014 du département a été rédigé. Un premier séminaire de formation s'est déroulé en France avec succès sur le thème de la « Gouvernance territoriale ».

Parmi les objectifs 2009, pas ou peu atteints, on notera l'absence d'un programme finalisé de recherche-développement et une production de documents de capitalisation inférieure aux ambitions affichées. L'essentiel du temps disponible a été consacré à la gestion et au suivi des programmes de terrain. La prospection vers de nouveaux pays, vers de nouvelles collectivités françaises comme partenaires techniques et financiers a été limitée.

b. Département « Entreprises agricoles, filières et marché »

Le département a continué à appuyer le renforcement de ses partenaires et celui de leurs plates-formes techniques ; il s'est également attaché à élargir ses domaines d'intervention et ses capacités d'intermédiation entre producteurs et marchés.

En Afrique de l'Ouest, cela s'est traduit par l'accompagnement d'une nouvelle organisation du travail au sein des trois plates-formes, la recherche conjointe de nouveaux partenariats et la définition d'un programme commun en Afrique de l'Ouest. S'appuyant sur des résultats positifs obtenus (hausse de 20 % du nombre d'ESOP crées, hausse de 50 % du nombre de producteurs sous contrats), le département et ses trois partenaires ont défini en fin d'année un programme régional conjoint pour la période 2011–2014. D'autre part, une réflexion entamée au Togo et au Bénin a permis d'élaborer les grandes lignes de ce que sera la démarche de responsabilité sociale et environnementale à laquelle devront adhérer les entreprises promues et appuyées. Les programmes en Ethiopie et à Madagascar se termineront pour leur part en fin 2010.

Si le fonds de « capital développement » des ESOP n'est toujours pas formalisé, les pistes de collaboration évoquées pour sa gestion et sa mise en œuvre n'ayant pas abouti, les possibilités de financement des ESOP se sont multipliées dans le cadre d'accords de partenariat noués avec des institutions de microfinance en particulier au Togo et au Bénin.

Afin de développer et de diversifier son portefeuille de projets, le département a formulé deux nouveaux programmes d'appui à la filière riz en partenariat avec des organisations professionnelles agricoles faitières, au Bénin, où l'action démarrera au début 2010, et en Côte d'Ivoire où le programme défini devrait démarrer dans le second semestre 2010. Le département avait d'autre part prévu de mener en 2009 deux études de faisabilité l'une au Ghana et l'autre à Madagascar (Région SOFIA). La réalisation de ces deux études a été repoussée à 2010.

c. Département « Microfinance, entreprises et création d'emplois »

Les projets et programmes du département en 2009 se sont développés autour de deux grandes orientations stratégiques : l'appui au développement de nouveaux produits qui devra favoriser la croissance aussi bien en portée qu'en volume de transaction des IMF partenaires et l'appui au professionnalisme et à la bonne gouvernance au travers un accompagnement de processus de fusions, regroupements et alliances commerciales et stratégiques et transformation en société par action.

Ainsi, des études ont été menées pour l'institutionnalisation de deux réseaux de CVECA, Macina-Tenenkou et Ségou en une seule IMF consolidée et pour l'extension du programme de crédit solidaire de Maroua et Garoua à la zone de N'Gaoundéré et sa transformation en « banque de microfinance pour les femmes du grand Nord du Cameroun ».

Là où des filières agricoles tirées par le secteur privé sont prometteuses en termes de valeur ajoutée, des produits ont été développés pour permettre aux IMF partenaires de pouvoir y générer un portefeuille d'activités significatif : c'est le cas en Tanzanie avec PRIDE, en Ethiopie avec OSCSCO, au Kenya avec WPS et au Togo avec WAGES.

D'une manière générale, la portée des réseaux a connu une croissance importante de plus de 40% en un an, alors que beaucoup de marchés de microfinance sont réputés saturés. Ce résultat est principalement dû à la stratégie de diversification en direction de clientèles mal desservies. Trois nouveaux projets ont été formulés en 2009 (au Mali, au Cameroun et à Madagascar), une prospection a été effectuée en Côte d'Ivoire et une étude d'opportunité a été entreprise au Rwanda.

En 2009, environ 70 hommes/jour d'études et expertises ont été fournis, principalement au FIDA pour contribuer au développement de programmes de finance rurale au Burkina Faso, Sénégal et Cap Vert. Un premier atelier de management des connaissances a été organisé en septembre 2009, réunissant tous les conseillers techniques et responsables de programme du département autour de partage d'expériences, d'outils et de leçons tirées sur les thèmes du « financement de chaînes de valeur agricoles » et de la « reconfiguration et fusion d'IMF ».

d. Département « Systèmes de santé et prévoyance sociale »

Au Bénin, les activités programmées ont globalement été réalisées. Le transfert de la responsabilité du programme au Réseau Alliance Santé a été finalisé. En Guinée, le démarrage des deux nouveaux produits, scolaire et maternité sans risque a connu plus de difficulté que prévu, et le transfert des capacités techniques à l'Union des Mutuelles de Santé de Guinée Forestière n'a été que partiel. Aux Comores, la mise en place de mécanismes de cofinancement par les migrants qui constitue un enjeu important a été reportée en 2010, avec le CERMES comme partenaire.

Au Kenya, même si la mise en place d'un produit à adhésion automatique pour les producteurs de café, n'a pas pu être effectuée durant l'année, la croissance des adhésions a été forte et l'autonomisation du réseau a été amorcée. En Ouganda, c'est l'avenir du réseau de Luweero et la viabilité du crédit santé qui reste encore à préciser. L'ensemble des activités prévues en Tanzanie a été réalisé, un partenariat a été négocié avec la fondation Elton John pour une meilleure prise en charge par les mutuelles des malades du SIDA.

Un nouveau programme au Tchad a vu le jour et son montage institutionnel a été négocié. De même l'étude de faisabilité approfondie du programme du Sénégal a pu être menée à bien, même si la décision des assureurs de s'engager dans le programme a pris plus de temps que prévu. L'identification de nouveaux programmes est un enjeu majeur pour le département. Une étude d'opportunité a été réalisée comme prévu au Togo, mais il n'a pas été possible de trouver des financements pour la réalisation de l'étude de faisabilité. Un accord a été conclu avec la FNF pour la réalisation d'une étude préalable eu Burkina Faso, mais sa réalisation se fera en 2010.

Parmi les objectifs 2009 en termes d'organisation, un effort important a été fait par le département au niveau de l'amélioration du suivi et de la planification des activités (outil de programmation réalisé, suivi des décisions prises, préparation des réunions). Par contre, la clarification des responsabilités entre le directeur du département et le responsable de programmes a besoin d'être encore précisée.

3. Plan d'orientation stratégique 2010-2014

Les deux premières étapes de la nouvelle planification stratégique du CIDR (analyse globale de l'environnement sectoriel et évaluation du portefeuille de projets et de la structure organisationnelle) ont été réalisées en fin d'année 2008. Ce premier travail a été complété par la réalisation d'une étude de perception du CIDR par ses partenaires et par l'organisation de deux séminaires : un séminaire d'analyse prospective et un séminaire sur la définition d'une politique de communication externe du CIDR.

L'année 2009 a permis la réalisation des trois autres étapes de la démarche de planification stratégique (formulation des priorités politiques, diagnostic de positionnement et définition des axes stratégiques des différents départements) ainsi que l'identification des implications organisationnelles et institutionnelles de ces choix. Sur ces bases, des plans stratégiques ont été élaborés pour chacun des quatre départements du CIDR.

Le plan d'orientation stratégique du CIDR est composé de plusieurs documents complémentaires :

Un document de synthèse (Document cadre) qui présente l'évaluation des principaux résultats atteints au cours du plan d'orientation stratégique 2004-2008 ; la démarche mise en œuvre pour l'élaboration du nouveau plan stratégique ; les priorités politiques du CIDR pour la période 2010-2014 ; les axes stratégiques des différents départements ; les implications organisationnelles de ce plan.

Quatre documents présentant pour chacun des départements du CIDR, les grandes lignes d'un diagnostic sectoriel ; les principaux résultats de l'auto-évaluation du plan d'orientation stratégique 2004-2008 ; le positionnement et les axes stratégiques retenus pour la période 2010-2014 ; le plan d'actions et le chronogramme 2010-2014.

Un document « Implications organisationnelles et plan d'affaires ». Il présente les plans d'actions 2010-2014 au niveau des démarches transversales de partenariat et d'alliance, de management des connaissances, de communication externe et d'accompagnement managérial. Il décrit également les objectifs prévisionnels de croissance du CIDR (Plan d'affaires). II. Evolution des programmes 1. Ingénierie, management et gouvernance des territoires

1.1. Contexte dans le secteur et les pays d'intervention

a. Bénin

L'année 2009 a été caractérisée par la nomination d'un nouveau ministre en charge de la décentralisation, ancien maire de Kandi et premier président de l'APIDA. Après plusieurs années d'attente, l'Assemblée nationale a voté la loi sur l'intercommunalité promulguée par la cour constitutionnelle en juin 2009. Les associations de communes après avoir pris connaissance de son contenu se sont engagées à faire évoluer leurs statuts pour anticiper les futurs décrets d'application.

La Délégation à l'Aménagement du Territoire a également initié en 2009 une réflexion nationale autour de la loi sur l'aménagement du territoire et lancé un appel d'offres international pour l'élaboration du schéma national d'aménagement du territoire. Trois espaces de développement partagé (EDP) ont vu le jour dans le Borgou et permettront d'articuler les territoires de développement avec les associations intercommunales.

L'Etat a mis en place dès mars 2009, près de 10 milliards de subventions du FADEC au profit des communes. Ces ressources ont permis d'accroître substantiellement la capacité de financement des investissements communaux mais aussi d'assurer la pérennisation du fonctionnement des services publics. Pour accompagner la gestion de ces ressources financières, la Commission Nationale des Finances Locales a été installée et plusieurs partenaires techniques et financiers ont décidé de doter toutes les 77 communes béninoises d'un logiciel de gestion budgétaire.

Un comité interministériel de réflexion sur le métier d'Animateur de Territoire (ADT) a été créé pour promouvoir et pérenniser ce métier. Un mémorandum du ministère de la décentralisation a été élaboré pour préparer les acteurs à la prise de décision.

b. Madagascar

Intervenue en début d'année suite à un soulèvement populaire dans la capitale, une crise a conduit à l'abdication de l'ancien pouvoir et à la mise en place à la tête du pays, depuis le mois de mars, d'une Haute Autorité de la Transition et d'un gouvernement transitoire. Le fonctionnement des institutions nationales a été bouleversé : dissolution du parlement (Assemblée nationale et Sénat) ; changements à la tête des forces armées et de sécurité nationales.

La crise a également eu des impacts négatifs sur la situation économique et sociale du pays : fermeture d'entreprises notamment celles exerçant dans les zones franches, baisse de l'exportation, hausse des prix des produits de première nécessité, augmentation du chômage, augmentation de l'insécurité dans les villes mais également de plus en plus dans les campagnes, etc.

D'une manière générale, il n'y a pas eu de remise en cause des politiques de développement en cours notamment dans les domaines de la décentralisation (PN2D), de l'aménagement de territoire (PNAT) et des politiques sectorielles de l'Etat (agriculture, éducation, santé, etc.). Le nouveau pouvoir de transition en place a choisi d'assurer la continuité des actions.

En attendant la tenue de nouvelles élections qui marquera le retour à l'ordre constitutionnel, le pays subit la suspension voire l'arrêt d'une grande partie de l'aide internationale (Union européenne, Banque mondiale, PNUD, coopérations bilatérales, etc.). Le coup d'arrêt de certains programmes nationaux (MCA, FID, FDL, PSDR, etc.) a mis à mal le développement du pays notamment en milieu rural. Il a eu aussi des conséquences néfastes sur le renforcement des capacités et des investissements des communes.

1.2. Evolution des activités du département

Les activités 2009 des différents programmes sont restituées selon le cadre logique du plan d'orientation stratégique 2004-2008. Les détails des activités figurent dans les fiches programmes.

a. Autonomie institutionnelle de la démarche développée dans le département des Collines au Bénin

A la fin de l'année 2009, le fonctionnement du GIC est pris en charge à plus de 70% par les budgets communaux. L'appui technique du département auprès du GIC a permis de :

Accompagner le GIC, les animateurs de territoires et les communes dans l'élaboration des plans de développement communal (PDC) : formations sur la méthodologie de planification PDC et le travail aux niveaux villageois et arrondissement, appui-conseil spécifique en matière de cartographie, etc.

Capitaliser la démarche et les pratiques d'élaboration des PDC afin de produire un document de référence « Manuel du praticien » analysant l'expérience pilote du Bénin

Apporter un appui à la réflexion et des propositions sur l'évolution institutionnelle de l'association GIC : révision de la gouvernance avec mise en place d'un conseil intercommunal d'élus, d'un conseil intercommunal consultatif et d'une révision des responsabilités au sein de l'exécutif

Faire avancer le débat et la réflexion sur l'évolution des modalités de cofinancement des fonds mis à la disposition par le Conseil régional de Picardie en intégrant les transferts financiers de l'état aux communes. Le cofinancement des investissements de proximité sera ramené à 50% en 2010.

Durant l'année 2009 le GIC a engagé un partenariat pour la mise en œuvre du programme PAGECOM (environnement et ressources naturelles) et du programme PACTE (renforcement des capacités institutionnelles).

b. Autonomie institutionnelle du dispositif dans la région de Sava à Madagascar

L'année 2009 a été marquée par l'arrivée d'un nouveau « chargé de programme » et le repositionnement du PDLU auprès des communes dans une logique d'appui-conseil pour des activités portées par le territoire selon un dispositif reconnu par la commune. Elle a permis la mise en place et le fonctionnement régulier d'une instance de dialogue entre représentants des quartiers (Fokontany) et de la commune urbaine afin de débattre des questions de développement territorial.

Le programme a souffert de la crise politique grave qui a frappé Madagascar pendant l'année 2009. Certains maires ont été pris à partie, certaines initiatives des communes ont été suspendues pendant plusieurs mois. Les taux de recouvrement de la fiscalité locale ont chuté générant des problèmes sérieux de cofinancement des équipements de base dans certaines communes. Dans ces conditions, les crédits disponibles en année 2009 pour le cofinancement d'investissements de base n'ont pu être entièrement mobilisés.

Cependant, en dépit de ces difficultés, le département et son partenaire T&D, opérateurs du programme PDLU ont permis de :

Poursuivre la mise en œuvre dans les quartiers des ouvrages planifiés dans les chartes de territoire (puits, adduction d'eau, pistes, marchés, boutiques, aménagements, etc.) Participation des programmes du département à l'atteinte des objectifs du millénaire pour le développement (OMD) Au Bénin comme à Madagascar, les programmes du département IMGT mettent tous l'accent sur l'animation de la gouvernance locale, le renforcement de capacités des acteurs du développement local et de la décentralisation. Cette présentation des projets ne doit pas être confondue avec un appui qui ne serait qu'institutionnel, éloigné des préoccupations quotidiennes des populations. Bien au contraire. Tous les programmes du département ont pour objectifs généraux une amélioration des conditions de vie des populations et un meilleur accès aux services essentiels (OMD). Les efforts des équipes pour renforcer les capacités des acteurs des territoires ont pour finalité de rendre les communes concernées capables d'assurer une réelle maîtrise d'ouvrage sur de nouveaux équipements et services essentiels pour leurs populations. De ce fait, la réalisation d'investissements sous maîtrise d'ouvrage des collectivités constitue une part essentielle de tous les programmes du département. Elle représente à la fois les « travaux pratiques » d'un processus d'apprentissage et un indicateur de résultat de la capacité des communes. En 2009, le département a accompagné la réalisation par les communes des différents programmes de plus d'un million d'euros d'investissements de proximité dans les villages et les quartiers. Des projets généralement simples (modules de classe, maternités, marchés, boutiques, adductions d'eau potable, puits, ouvrages d'assainissement, etc.), à la portée des capacités de mise en œuvre et d'entretien des communes, répondant à des besoins exprimés par les populations dans le cadre des instances de gouvernance locale.

Actualiser les plans de développement de fokontany arrivés à terme

Mettre en place un dispositif de soutien par les communes urbaines à des projets associatifs sociaux ou environnementaux dans les fokontany

Identifier et promouvoir quelques projets intercommunaux et inter-fokontany

Mener la réflexion sur l'opportunité d'une organisation intercommunale entre les quatre communes urbaines

Communiquer régulièrement avec les principaux partenaires locaux, techniques et financiers du programme. Une publication trimestrielle est produite

Poursuivre les travaux de capitalisation et l'analyse des pratiques du programme avec l'ensemble des acteurs.

c. Valorisation des savoir-faire de la « démarche de territoire » en milieu urbain et rural sur d'autres territoires et/ou avec d'autres bailleurs

a. Programme d'appui au budget-programme par objectifs de l'hydraulique rurale dans le Département des Collines - Bénin

Au cours de l'année 2009, dernière année du programme, l'intervention du département sur cette composante du BPO – Hydraulique rurale s'est poursuivie. Une mission de capitalisation a été réalisée en avril 2009 par le département et son partenaire ANTEA. Elle a permis de mesurer l'intérêt porté à cette expérience pilote par le Ministère de l'eau et par les partenaires techniques et financiers impliqués dans l'approvisionnement en eau potable au Bénin. Ces derniers s'inspirent de la méthodologie mise en œuvre par ANTEA et le département dans leur prochain programme d'appui au transfert aux communes de la maîtrise d'ouvrage « eau ».

b. Projet d'appui au Développement des communes (PADC) du Département de l'Alibori – Bénin

Fin 2008, un nouveau programme PADC 2009-2013 de coopération décentralisée entre la Région Picardie et l'Association de communes APIDA a été formulé par les acteurs avec l'appui du département. En 2009, l'équipe intercommunale de l'APIDA et les animateurs de territoire se sont lancés dans l'élaboration des plans de développement.

Ce nouveau programme comprend également un volet important de promotion du développement économique local avec la mise en place de l'Organisation pour le développement économique des territoires de l'Alibori (ODETA). Ce dispositif partenarial entre communes et acteurs économiques est destiné à accompagner le montage technique et financier des projets économiques, la définition de politiques économiques locales, la promotion du territoire, le renforcement des acteurs économiques. L'année 2009 a permis de réaliser les études de faisabilité de l'ODETA (diagnostic des acteurs, étude sur le financement, identification d'un programme d'actions 2010). Un séminaire de restitution des études de faisabilité et de lancement de l'ODETA a eu lieu en novembre 2009.

c. Programme d'Appui Suisse au renforcement de la Gouvernance Locale dans le Département du Borgou – Bénin

Les activités du programme ont démarré au premier trimestre 2008. L'équipe technique est constituée d'un coordonnateur, de deux chargés de mission (genre et intercommunalité) et des 7 animateurs de territoire mis à la disposition des communes par l'Etat. En moins de deux années, elle a été reconnue par les communes pour sa bonne connaissance et sa forte présence aux côtés des services communaux. Cette dynamique et image très positives du programme ont été brutalement interrompues en octobre 2009 par le départ prolongé du coordonnateur pour raison de santé et la suspension des fonds destinés aux projets communaux par le bureau de la coopération suisse au Bénin. La place des femmes dans l'élaboration des plans de développement communal (PDC) L'année 2009 a été celle du lancement de l'élaboration du PDC 2ième génération pour les communes béninoises accompagnées par le département IMGT. Conformément à l'esprit de la « démarche de territoire » mise en œuvre avec l'appui du département sur ces communes, la méthode retenue pour le futur PDC privilégiait une large concertation aux niveaux villageois et arrondissement avant la tenue d'ateliers communaux. Avant de se lancer, le département s'est interrogé sur les moyens de renforcer la place des femmes dans la gouvernance de ces territoires. Des mesures nouvelles ont été mises en œuvre en 2009 : - Recrutement temporaire d'animatrices de Territoire pour compléter le binôme de techniciens « ADT-Chef service communal planification » en charge du PDC. Ces animatrices, appelées assistantes ADT, permirent de mobiliser et de faire participer plus fortement les femmes aux différentes instances de concertation villageoises et arrondissements. - Formation spécifique des équipes techniques PDC sur le déroulement des diagnostics participatifs villageois et arrondissement, précisant les modalités de mobilisation des femmes et d'analyse de leurs besoins spécifiques. - Désignation par l'assemblée générale villageoise d'un binôme « animateur-animatrice villageois » représentant leur village dans les instances de concertation avec la commune au niveau « arrondissement ». Jusque là, chaque village n'était représenté que par un animateur. - Organisation d'ateliers villageois et d'arrondissements (plusieurs centaines) dans le cadre du PDC avec systématiquement des groupes de travail de femmes. Leurs points de vue et besoins spécifiques ont été repris dans les comptes rendus et documents produits pour bâtir le PDC.

d. Programme de Coopération décentralisée Diana-Picardie – Madagascar

Lancé en 2008, touché indirectement par la crise politique, sociale et économique actuelle, le programme a terminé sa mise en place complète en 2009 et pu réaliser ses premières actions concrètes :

Mise en place d'équipes intercommunales sur chacun des trois pôles urbains

Renforcement des capacités des associations de communes Sélection, animation locale des fokontany par commune, identification et mise en œuvre de certaines actions prioritaires dans les quartiers

Promotion de projets associatifs sociaux et environnementaux

Promotion de projets de développement économiques

Lancement du diagnostic pour un Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT)

d. Analyse des rôles dévolus aux collectivités territoriales dans le développement économique local, dans différents contextes politiques et économiques.

Les nouveaux programmes Alibori (Bénin) et DIANA (Madagascar) comportent une forte dimension développement économique local qui a pu être déclinée de façon opérationnelle en 2009. Les communes, représentées par l'association APIDA sont les principales parties prenantes de cette initiative. Elles portent les premières actions soutenues par l'Agence (foire économique intercommunale, études filières, etc.).

e. Mise en place des outils de suivi et de mesure de l'impact des programmes

Avec le lancement de nouveaux programmes, la mise en place de dispositifs de suivi évaluation est programmé en 2010. D'autre part, le département n'a pas encore élaboré une méthodologie « standard » d'analyse de l'impact de ses programmes. La mesure de cet impact devra en 2010, s'inscrire dans la réflexion du CIDR sur cette question, notamment dans le cadre du suivi de son plan d'orientation stratégique 2010-2014.

f. Développement et mise en œuvre d'une stratégie partenariale

Fin 2009, le département s'est positionné sur deux nouveaux appels à projets avec l'ONG « Territoires et Développement » à Madagascar. S'ils sont retenus, le département renforcera sa collaboration avec cette ONG et initiera un partenariat avec deux autres ONG malgaches membres de l'AIDR. Le département a d'autre part initié un nouveau partenariat avec l'Agence de l'Eau « Artois Picardie » et le Conseil général de la Somme, en collaboration avec le Conseil régional de Picardie, pour un nouveau programme en Diana de renforcement des capacités des communes d'Ambanja dans les domaines de l'eau et assainissement. 2. Entreprises agricoles, filières et marché

2.1. Contexte dans le secteur et les pays d'intervention

a. Afrique de l'Ouest

Dans les pays du Sahel, l'irrégularité des pluies s'est poursuivie jusqu'à la mi-juillet 2009. La situation s'est normalisée à partir du mois d'août pour donner des cumuls équivalents, voire supérieurs à la normale et parfois d'importantes inondations dans certains centres urbains. La situation des marchés des produits agricoles a été affectée par la crise financière de 2008 et le comportement des acteurs au moment des récoltes fin 2008 : actions d'appui non concertées, rétention de stocks et spéculation. Après une tendance haussière des prix consécutive à l'installation tardive de l'hivernage et à l'augmentation de la demande de céréales pour le mois du Ramadan en juillet 2009, les prix des céréales ont amorcé des baisses modérées mais régulières. Les bonnes récoltes de fin d'année ont accentué cette tendance à la baisse. Une situation alimentaire difficile a continué à prévaloir en milieux urbains et périurbains. Elle a amené les Etats à engager des actions de facilitation de l'accès aux aliments pour ces populations en difficulté. De même des efforts importants ont été consentis par certains gouvernements pour la mise à disposition d'intrants et d'équipements agricoles auprès des producteurs.

Au Burkina, les prévisions de récolte sont en baisse de 10% par rapport à la récolte de l'année dernière qui avait battu tous les records. Mais la production de riz paddy maintient sa tendance à la hausse (+15%). Les cultures de rente connaissent une baisse globale d'environ 12%, 26% pour le coton, et seule la production d'arachide se développe (+15%). Les cultures vivrières sont en baisse de 7%. Cependant, le bilan céréalier national, qui prend en compte le riz, le blé, le mil, le maïs, le sorgho et le fonio, fait ressortir un excédent brut. Le taux de couverture des besoins national est de 106%.

Au Mali, le plan de campagne agricole 2009 de l'Etat, bâti autour de trois spéculations (riz, maïs et blé) mais prévoyant également le développement d'autres cultures céréalières, industrielles, maraîchères, fruitières, etc. a mis l'accent sur l'accès aux intrants pour les producteurs. La campagne 2009 a été caractérisée par un démarrage difficile puis des pluies trop abondantes en août qui ont rendu difficiles les travaux d'entretien des cultures. Les fortes pluies enregistrées fin octobre ont également eu un impact négatif sur la qualité de la récolte et les rendements. Mais effet probable de la disponibilité des intrants, la production du coton est remontée. L'Etat a également élaboré une stratégie pour la valorisation du lait cru local à travers le « Projet de valorisation du lait cru local » ayant pour objectif le développement de la production laitière autour des grandes villes.

Au Togo et au Bénin, sous l'impulsion des bailleurs de fonds, les gouvernements togolais et béninois ont défini et mis en œuvre un programme spécial de restructuration du secteur agricole (PSRSA) et un programme d'urgence d'appui à la sécurité alimentaire (PUASA). Au Togo, la crise alimentaire et la persistance de la crise de la filière coton ont donné lieu à des prises d'initiatives nationales en matière de production et commercialisation de soja et de riz, de nombreux producteurs recherchant de nouvelles sources de revenus monétaires plus sûres. Au Bénin, le contexte 2009 se caractérise notamment par une aide extérieure technique et financière importante. Pour relancer le secteur agricole, le gouvernement béninois a également défini un programme national d'investissement agricole (PNIA) se dotant d'un document stratégique de relance de l'agriculture pour la période 2009-2015.

b. Afrique de l'Est et Océan Indien

En Ethiopie, malgré des problèmes climatiques récurrents dans les régions d'intervention, la situation économique et politique dans les zones d'intervention a été relativement stable. A noter toutefois un fort niveau d'inflation notamment dans le secteur de produits agricoles, qui a provoqué une forte spéculation privilégiant l'exportation et décourageant les activités de transformation locale.

A Madagascar, la dégradation continue du contexte politique et économique a fortement pénalisé les activités des entreprises agroalimentaires qu'elles soient tournées vers l'exportation ou le marché local.

2.2. Evolution des activités du département

a. Consolidation des ESOP existantes et nouvelles créations

A la fin de l'année 2009, le nombre d'ESOP est de 41, appuyant 907 organisations de producteurs travaillant avec 14.964 producteurs.

Au Burkina, les ESOP de Pô et Léo sont en bonne voie d'autonomisation (maîtrise de leurs approvisionnements, de leur gouvernance, du marché, gestion efficiente). Le niveau de maturité atteint par l'ESOP Pô soja lui a permis d'ouvrir son capital en 2009 aux organisations de producteurs et aux salariés de l'entreprise. Si certaines difficultés ont encore été rencontrées cette année (accès au crédit bancaire, capacité des entreprises à tenir leurs engagements en termes de délais et quantités, manque de réactivité de certains nouveaux partenaires) des acquis importants ont été obtenus en termes de pérennisation des ESOP.

Au Mali, les laiteries ont été confrontées à des problèmes de collecte en 2009. Ceux-ci sont dus à la fois à l'insuffisance de pâturage entrainant des départs importants en transhumance, et au niveau de créances des éleveurs (aliment bétail) amenant certains d'entre eux à écouler eux même leur lait sur les marchés. Au-delà d'une refonte du système de collecte (moyens logistiques, prix d'achats) et d'une analyse des prix pratiqués par les laiteries à l'endroit des producteurs, le programme doit pouvoir s'appuyer sur la stratégie de l'Etat (PRODEVALAIT). Sur la filière soja, si le potentiel de production est largement confirmé, la commercialisation tarde à se développer.

Au Togo et au Bénin, le rythme de promotion des ESOP évolue plus vite que prévu (dix ESOP au Togo et huit au Bénin) et le nombre de producteurs touchés, les ventes de riz blanc et de soja torréfié ont augmenté très significativement par rapport à 2008. Les aménagements sommaires de bas-fonds, la mise en relation des producteurs avec les IMF et les programmes de l'Etat (PUASA) ont permis également d'améliorer les rendements. Appui aux organisations professionnelles agricoles faîtière au Bénin Face aux contraintes rencontrées par la filière riz au Bénin, les riziculteurs ont décidé de s'organiser et de créer en 2006 une organisation professionnelle agricole faitière d'envergure nationale : le Conseil de Concertation des Riziculteurs du Bénin (CCR-B). Dans le cadre de leurs activités respectives, une des Unions régionales du CCR-B, le CIDR, et l'ONG Entreprises Territoires et Développement (ETD) collaborent depuis trois ans sur des opérations de production et de transformation de riz. Sur la base de cette première collaboration, un programme national à trois ans a été défini conjointement par les trois organisations. Ce programme s'est fixé pour objectifs d'améliorer la productivité et la compétitivité de la filière riz et contribuer à sa professionnalisation en renforçant les capacités du CCR-B à définir et mettre en œuvre des actions économiques concertées, viables et durables au service de ses membres. Ce programme a pour objectifs : - Le renforcement des capacités internes du CCR-B : efficience organisationnelle, renforcement des capacités des personnels techniques en maîtrise d'ouvrage, mise en relation avec des partenaires et prestataires extérieurs, etc., - Le développement des capacités du CCR-B à répondre à ses missions : services efficients aux adhérents, et définition de projets économiques innovants et mobilisateurs. - L'émergence de prestataires (labours, traitements post-récolte, gestion, etc.) dont le développement économique est facilité par la solvabilité des producteurs.

En Ethiopie, le programme est intervenu avec la plate-forme FFARM dans quatre régions avec deux ONG partenaires (au lieu de cinq prévues initialement). Les productions concernées sont le soja pour l'alimentation animale, le « nigerseed » pour la production d'huile alimentaire, le teff, le blé et le lin pour la production d'huile.

A Madagascar, le programme se heurte à des difficultés économiques (la conjoncture actuelle complique largement les prospections en termes de développement de nouvelles entreprises et fragilise celles qui ont été appuyées jusque là que ce soit dans la région Analamanga ou à Tuléar) mais aussi techniques (la création d'une plate-forme technique d'appuis et 4 entreprises par an était un objectif trop ambitieux).

b. Mise en réseau des ESOP

Au Burkina Faso, la collaboration entre ESOP est très bonne sans être formalisée. L'ESOP Léo achète régulièrement du soja torréfié aux ESOP Diebougou et Pô soja ; elle loue également avec Pô soja un magasin commun à Ouagadougou. Les ESOP ont aussi des relations commerciales pour la fourniture de semences et elles ont mutualisé leurs approvisionnements en emballages (achat groupé au Ghana). En outre, une séance de travail commune a été organisée pour leur permettre d'affiner leurs stratégies commerciales.

Au Togo, l'année 2009 a permis la transformation du RESOP (Réseau des Entreprises de Services et Organisations de Producteurs) en SARL, la formation du promoteur et son accompagnement dans l'élaboration de son plan d'affaires 2009-2011. Les ESOP ont pu commercialiser au total 113 tonnes de riz blanc et 15 tonnes de farines de soja à travers la structure de commercialisation, soit respectivement 96% et 81% des prévisions de l'année. Le spot publicitaire élaboré en 2007 sur le riz Délice a été rediffusé sur les chaînes de la TVT. Dans le cadre de la protection de la marque « Délice », les démarches entamées auprès de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle à Lomé ont été poursuivies afin de protéger la marque.

Au Bénin, dans une optique similaire, un RESOP a été créé et commercialise les produits des ESOP à Cotonou. Cette année a été consacrée essentiellement à la formation du promoteur, à l'élaboration de son plan d'affaires à trois ans, et à son accompagnement pour la prospection de nouveaux clients. 55 tonnes de riz Délice seulement ont été vendues sur les 249 prévues faute de matière première disponible à temps dans les ESOP, mais également suite au manque de dynamisme du promoteur dans les actions commerciales menées.

c. Professionnalisation et efficience des plates-formes

Au Burkina Faso, deux nouveaux recrutements ont permis de renforcer l'éventail de compétences au sein de la plate-forme et la réorganiser pour une meilleure efficience. Deux missions d'expertise réalisées pour des commanditaires externes (études filières) ont également permis à la plate-forme de renforcer sa capacité à se positionner éventuellement comme prestataire ponctuel. L'année 2009 a également permis de définir des projets de collaboration pour 2010 avec de nouveaux partenaires variés : entreprise agroalimentaire, Fédération des Industries Agroalimentaires du Burkina et Confédération Paysanne du Faso. La recherche de reconnaissance institutionnelle a amené la plate-forme à élaborer une stratégie de communication et lancer les premières actions. APME.2A a enfin mis en place un comité consultatif composé de personnes ressources externes aux programmes mais évoluant dans des secteurs publics ou privés proches de celui de l'agriculture.

La professionnalisation de la plate-forme Mali s'est essentiellement traduite en 2009 par des actions de formation (techniques de prospection, analyse filière) et l'actualisation et l'élaboration d'outils pour les ESOP Soja. Une réflexion plus globale a été initiée sur les complémentarités entre l'équipe « ESOP » et les autres équipes projets de ICD (programmes VSF-B et AVSF). ICD est reconnue au Mali pour son expertise sur la filière lait. Elle a été invitée à participer à divers ateliers et séminaires nationaux et internationaux sur la programmation du projet de développement et de valorisation du lait local au Mali et lors de la conférence internationale « Accès au marché et commercialisation des produits de l'élevage pastoral en Afrique de l'Ouest et Centrale ».

Au Togo et au Bénin, différentes rencontres avec les partenaires techniques et financiers ont permis à ETD de se faire connaître comme acteur clé de la pérennisation de l'accès aux marchés pour les petits producteurs. L'équipe ETD a été renforcée avec l'arrivée d'un directeur du département « Accès au marché et agriculture familiale ». ETD a également défini son plan d'orientation stratégique 2010–2014. Le programme « Des entreprises d'accès aux marchés urbains pour l'agriculture familiale » a été présenté à différents partenaires. ETD a participé à plusieurs ateliers de réflexion, notamment lors de la rédaction et de la validation du PSRSA, du PNIA au Togo et au Bénin. Le processus d'enregistrement de l'ONG, fini au Togo, est quasiment terminé au Bénin.

Le programme Ethiopie s'est particulièrement focalisé sur la mise en place d'outils permettant de mesurer les effets et impacts du programme. FFARM et le département ont ainsi élaboré et testé en 2009 un questionnaire de mesure des impacts appelé « Reference Family Individual Follow up (RFIF) ». Un tableau des principaux indicateurs de résultats a été formalisé et mis à jour et est étudié lors des réunions trimestrielles ou des missions d'appui. FFARM est sans conteste considérée désormais comme l'une des rares entreprises de services fiables dans le domaine du développement des filières agricoles. Elle est sollicitée régulièrement dans le cadre d'autres programmes de développement. Elle est également sollicitée pour organiser des formations du personnel d'autres ONG. Son partenariat avec le département ne représente plus aujourd'hui que 24% de son chiffre d'affaires qui a quasiment doublé en 2 ans.

La plate-forme de HARDI à Madagascar n'a pu être complétée qu'en 2009. Constituée de 3 cadres (agronomes et économiste), elle peut être considérée comme étant encore en période de formation.

d. Mise à disposition des plates-formes de mécanismes de développement des compétences, d'accès à l'expertise et de financement

En Afrique de l'Ouest, APME.2A a organisé en décembre un atelier régional auquel ont participé les 4 plates-formes du Mali, Burkina Faso, Bénin et Togo. Cet atelier avait pour objectif de mettre en réseau les plates-formes afin de dégager des axes d'amélioration de leurs pratiques et de valorisation de leurs acquis. Il a ainsi permis à de nombreux cadres de se rencontrer et échanger sur des problématiques communes. Les cadres des plates-formes ont été également invités par le département à échanger sur leur expérience en termes de négociations et contractualisations entre organisations de producteurs et entreprises agroalimentaires par le biais d'une communauté de pratiques en ligne intitulée « Construire des relations pérennes entre entreprises agroalimentaires existantes et organisations de producteurs ».

Au niveau des instruments de financement, un audit comptable, réalisé au cours de l'année 2009, a permis d'avoir une situation précise du bilan du fonds d'investissement Togo/Bénin au 1er janvier 2009. Grâce à ces éléments, des contacts ont été pris avec des partenaires financiers et un document de synthèse a été rédigé reprenant les objectifs et publics cibles du fonds de capital-développement, les modalités possibles d'intervention, de financement et de sélection des entreprises, de gestion du fonds et de cadre juridique. Une expertise externe commanditée en décembre et qui sera réalisée début 2010 permettra de confirmer la méthodologie retenue pour son opérationnalisation. La possibilité d'accueillir de nouveaux capitaux sera également étudiée afin de pouvoir donner une plus grande envergure d'action à ce fonds. Création d'un fonds régional de prise de participation au capital des ESOP Le CIDR souhaite mettre en place dans quatre pays d'intervention (Bénin, Burkina Faso, Mali et Togo) un fonds de « capital-risque ». Ce fonds aura pour rôle d'appuyer la création d'entreprises de transformation ou de commercialisation de produits d'origine agricoles. Ce fonds doit être un acteur économique intervenant durablement dans le secteur agricole sur un créneau spécifique sans se substituer aux organismes financiers existants. Afin d'en démultiplier la portée, il doit pouvoir être abondé par des investisseurs publics ou privés. En tant qu'actionnaire, le fonds devra également pouvoir jouer un rôle de conseil auprès des entreprises, soit directement, soit par l'intermédiaire des plates-formes d'appuis et de diffusion. Une mission d'expertise fournira au CIDR un conseil économique et juridique afin qu'au cours de l'année 2010, ce fonds puisse dans un premier temps être opérationnalisé au Togo et au Bénin. Cette mission aura pour objectifs : - Formuler des recommandations techniques sur les principes d'intervention, les modalités de sélection et de financement des entreprises, la gestion du fonds et son fonctionnement, son cadre juridique. - Evaluer les frais de fonctionnement du fonds et formuler des recommandations sur la rémunération des montants investis. - Evaluer les possibilités d'abondement du fonds par des investisseurs et étudier les possibilités de recevoir et d'attribuer des subventions. 3. Microfinance, entreprises et création d'emplois

3.1. Contexte dans le secteur et les pays d'intervention

a. Afrique de l'Ouest

La crise qui perdure a été un révélateur quant à la fragilité des IMF dans cette sous région : les impayés ont sensiblement progressé dans la plupart des pays, l'épargne collectée stagne, les banques ayant réduit leurs refinancements, et la croissance se tasse. Dans des pays phares comme le Mali, des faillites ont été accélérées par la crise. Par ailleurs, la nouvelle loi se met en place avec son lot d'imprécisions et d'incertitudes (notamment fiscales) qui alimentent des tensions sur le terrain et freinent les projets de transformations et de fusions, alors qu'elle devrait les favoriser.

b. Afrique Centrale

La crise financière au Nord a fortement touché un pays comme le Cameroun dont certains produits d'exportation sont très sensibles aux variations économiques. La crise alimentaire s'est poursuivie tout le long de l'année causant des émeutes. Dans le cadre du secteur de la microfinance, des dégradations de portefeuilles se sont accrues et un certain nombre d'EMF se sont trouvés en situation délicate. La Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC) a augmenté ses actions de surveillance, en particulier en direction des EMF commerciaux. Au Tchad, la situation générale s'est stabilisée, mais les EMF ont souffert des perturbations de l'année passée, notamment ceux qui sont situés en zones rurales septentrionales.

c. Afrique de l'Est

En Ethiopie, la Banque Centrale (NBE) a repris ses activités de révision de la réglementation et est sur le point de publier de nouvelles directives. Elles semblent favorables à « l'inclusion financière », notamment en ce qui concerne l'accès aux services financiers pour les ruraux. Néanmoins, les IMF continuent de souffrir des restrictions telles que l'interdiction de prise de participation par des étrangers et l'interdiction de transfert de fonds à l'étranger, qui couplées avec les limites de ressources provenant de banques locales pour le refinancement, risquent d'entraîner un ralentissement dans la croissance, alors que la demande reste forte.

La situation au Kenya s'est stabilisée. Dans le secteur de la microfinance, la nouvelle loi portant sur les SACCO est sur le point d'être mise en œuvre par le Ministère des Coopératives. Elle devrait permettre de redresser bon nombre de SACCO, notamment en matière de gouvernance. Plusieurs bailleurs internationaux ont été contactés par le gouvernement pour soutenir la mise en œuvre de cette loi, notamment en renforçant les capacités du ministère concerné. Pour les IMF, plusieurs ONG financières sont en train de se transformer en banques de microfinance, ce qui va leur apporter des capitaux leur permettant d'investir dans la technologie et le développement de nouveaux produits.

En Tanzanie, l'arrivée de plusieurs banques commerciales ciblant la microfinance urbaine et de BRAC (groupe bangladais de microfinance) sur le marché rural va créer de la compétition. La réaction des IMF existantes devra être suivie avec intérêt et attention. Ce qui sera en particulier important à suivre est la très probable introduction par les nouveaux acteurs d'innovations méthodologiques, en matière de produits et en systèmes de distribution de services, qui pourraient fortement développer l'offre et renforcer l'inclusion financière.

d. Madagascar

La situation politique de Madagascar est restée très instable durant toute l'année, causant le départ ou l'attentisme des bailleurs de fonds. Le secteur de la microfinance a naturellement connu beaucoup de difficultés en 2009 : faible croissance, hausse significative des impayés, baisse de la rentabilité alors que cette dernière était déjà très faible.

3.2. Evolution des activités du département

L'année 2009 est une année de transition entre le plan d'orientation stratégique 2004–2008 et celui de 2010-2014. Le département a au cours de l'année poursuivi son travail de formulation de sa nouvelle stratégie en s'appuyant sur les résultats de son auto- évaluation, de l'analyse de l'environnement et la définition de son positionnement dans le nouveau paysage de la microfinance.

a. Développement des réseaux de CVECA en Afrique de l'Ouest et Centrale

Les programmes de consolidation de réseaux CVECA existants au Burkina Faso et au Cameroun se sont terminés en 2008. Cet axe de travail ne concerne donc plus en 2009 que le Mali. La croissance des trois « nouveaux » réseaux de CVECA du Mali s'est poursuivie. Fin 2009 ils totalisent 88 caisses et 31.340 membres, un encours moyen de dépôts de 355 millions FCFA et un encours moyen de crédit de plus de 520 millions FCFA.

Les activités de consolidation des CVECA du Mali ont porté sur la conduite d'études de faisabilité visant la création d'entités regroupées, la définition d'ajustements méthodologiques et l'élaboration de premiers plans d'affaires pour la prochaine période. Ce processus s'est révélé plus long et plus lourd que prévu. Il a fallu du temps pour faire évoluer les mentalités, de la pédagogie pour faire accepter les changements nécessaires et le passage d'un système autogéré appartenant aux villageois à un système plus professionnel et « commercial » : la caisse devient actionnaire d'une institution financière via son association, les décisions sont désormais partagées entre les élus et des techniciens, les agents vont proposer des services aux clients et non attendre que ceux-ci viennent à eux, etc. C'est toute une chaîne de changements qu'il convient d'introduire, au niveau des membres, des élus, des techniciens locaux, jusqu'aux conseillers techniques du département.

b. Mise en œuvre du programme Afrique de l'Est

Les projets d'appui à des IMF existantes en Afrique de l'Est ont obtenu des résultats très satisfaisants. Le nombre de clients ruraux a significativement augmenté dans tous les pays passant de 35.530 à 55.619 (+ 56%) et notamment au Kenya. Cette croissance en termes de clients, s'est traduite parallèlement par une croissance importante du volume d'activités qui a presque doublé en 2009. Des trois pays concernés, c'est la Tanzanie qui a le plus souffert de la crise financière en termes de volume d'activités, malgré le nombre croissant des clients (croissance de l'encours de crédit de moins de 15%) En Ethiopie, certains indicateurs fondamentaux au modèle comme le nombre d'épargnants et le volume de refinancement ont connu des évolutions relatives importantes. Le nombre d'épargnants à triplé et les volumes de refinancement ont augmenté de 95%.

Au niveau institutionnel, un événement marquant de l'année est la reconnaissance officielle du modèle RSCF par la Banque Nationale d'Ethiopie. Suite à cette reconnaissance, les IMF ont été autorisées à continuer leurs activités existantes. Une évaluation de la Banque Nationale est planifiée pour juin 2010 et une clarification sur les modalités de réglementation prudentielle du modèle est attendue. Le département, les IMF partenaires et l'AEMFI poursuivront en 2010 leurs efforts de plaidoyer pour une réglementation adaptée permettant de respecter les exigences légales et d'exprimer les spécificités du modèle.

Par rapport aux produits financiers, le département a consacré l'année à préciser les procédures et méthodologies des produits développés dans les années précédentes en les concentrant sur le financement de filières. Les analyses ont confirmé l'existence de vastes opportunités de marché, notamment au Kenya et en Tanzanie. En Ethiopie les opportunités de marché existent, mais la relation avec les entreprises locales partenaires s'avère plus compliquée que dans les autres pays. Ces divers travaux sur le financement de chaînes de valeur ont fait l'objet d'un atelier interne de management des connaissances afin d'échanger sur les pratiques, les outils et les résultats dans ce domaine. Plusieurs documents de référence ont été produits et publiés sur le site UNGANA. Ce thème a aussi fait l'objet de communications dans des séminaires et forums internationaux, tel que la 4ième conférence panafricaine de microfinance à Ouagadougou (Burkina Faso) qui portait sur le financement de l'agriculture. Développer le financement des chaînes de valeur agricoles et agroalimentaires en Afrique de l'Est Le département MECE appuie depuis cinq ans, des IMF en Ethiopie, Kenya et Tanzanie, dans l'extension de leurs services financiers en zones rurales. En tirant les enseignements de cette expérience, il a constaté que les financements apportés à des producteurs insérés dans des chaînes de valeur agricoles et agroalimentaires étaient les plus fiables et les plus rentables. En 2009, il a été décidé avec ces IMF de conduire des études systématiques pour identifier des filières dans leurs zones d'implantation. En Tanzanie, ont été étudiées les filières riz, tournesol et coton biologique, dans la région de Morogoro. Au Kenya, dans la zone de Kisii, les filières lait et banane plantain ont été analysées. En Ethiopie, ce sont les filières sésame et cumin noir qui ont fait l'objet d'une étude approfondie. A partir de ces études, réalisées auprès des producteurs, des acheteurs, des transformateurs et des distributeurs, les niveaux de rentabilité, les besoins de financement, les capacités d'endettement de chaque type d'acteurs ont été analysés. Des produits adaptés ont été développés ainsi qu'un plan d'affaire pour l'IMF concernée. Le département appuie ces IMF dans la mise en place d'une unité spécialisée, dédiée au financement des chaînes de valeur agricoles ; il les aide à développer les nouveaux produits, à définir et mettre en œuvre des politiques, des procédures opérationnelles et de contrôle et à former le personnel dédié. Certains risques inhérents au financement de filières agricoles tels que le risque de marché et le risque des prix peuvent être atténués lorsque les acteurs sont reliés à la distribution finale et sont liés entre eux par des contrats : le contrat sert d'ailleurs de garantie pour les prêts.

En termes de partenariat avec les IMF, l'appui à WPS (Kenya) est comme prévu en diminution, notamment sur la partie renforcement institutionnel prise maintenant en charge par PAMIGA dont WPS est devenu membre à la fin de l'année. En contrepartie, une nouvelle SACCO a été identifiée dans ce même pays afin de reproduire l'approche. Il s'agit de MOSACCO, une société coopérative rurale constituée de 45.000 producteurs de canne à sucre du district de Kakamega. Les appuis à fournir par le département seront dans un premier temps une étude de marché et de satisfaction de la clientèle, le développement de nouveaux produits et un appui au développement du SIG.

En Tanzanie, la crise financière forte a entraîné l'annulation de certains prêts préalablement octroyés à PRIDE amenant une baisse de la disponibilité de ressources et par conséquent des décaissements des guichets ruraux en début d'année. Cependant, le développement d'un nouveau partenariat financier avec une banque de la place a permis de développer les activités en fin d'année. Egalement en fin d'année, ce programme a bénéficié d'un financement « Facilité Alimentaire » de l'Union Européenne pour répliquer le pilote de finance rurale d'Iringa en Tanzanie dans 10 agences de PRIDE Tanzanie.

c. Mise en place de réseaux de CVECA et d'institutions de crédit solidaire dans les pays à potentiel mais mal desservis d'Afrique de l'Ouest et Centrale

Le programme de renforcement institutionnel et d'extension en milieu rural de deux institutions de microfinance au Togo a obtenu des résultats mitigés. Concernant l'IMF WAGES, les activités de renforcement ont été poursuivies au niveau de la sécurisation des procédures opérationnelles, de contrôle et de réorganisation opérationnelle. Concernant l'IMF TIMPAC, au cours de l'année, l'audit de portefeuille de crédit a mis en évidence une situation dégradée, et en l'absence d'une prise de décision claire de la direction de l'IMF, le département a arrêté sa collaboration avec elle. Dans la deuxième moitié de l'année un processus d'identification, de sélection, d'évaluation et de contractualisation avec un nouveau partenaire a été réalisé.

Le programme de création d'une institution de crédit solidaire dans les villes de Maroua et de Garoua (Cameroun), a poursuivi une croissance soutenue. Les activités de l'année ont visé principalement l'élargissement de la clientèle touchée, l'obtention de l'agrément en EMF de niveau 3, la réalisation d'une évaluation externe du programme et la réflexion sur les évolutions organisationnelles (transformation en EMF de niveau 2). Les objectifs prévisionnels ont été atteints et la qualité du portefeuille de crédit est très bonne. Une extension de ce programme, sur de nouvelles zones, est prévue en 2010. La banque des femmes économiquement actives du Grand Nord du Cameroun Dans des villes comme Garoua et Maroua, il y a de très nombreuses femmes, économiquement actives, impliquées dans des activités génératrices de revenus : petits commerces, transformation de produits agricoles, artisanat de production et service, restauration, maraîchage périurbain, etc. Elles sont organisées depuis bien longtemps en tontines pour une entraide et une émulation. Curieusement, alors que de nombreux établissements de microfinance (EMF) se sont mis en place au Cameroun, très peu s'intéressent à ces femmes qui se trouvent sans accès à des services financiers formels. Le département MECE, fort de son expérience en crédit solidaire urbain ciblant les femmes démunies au Mali et à Madagascar, a promu un programme de microfinance dédié à ce public dans la région du Grand Nord du Cameroun, avec le soutien de la Commission Européenne et du Ministère français des affaires étrangères. Ce programme a connu un véritable succès dans les villes de Garoua et Maroua où en deux ans, il a pu toucher plus de 167 tontines et 3.039 femmes et leur a offert des microcrédits productifs pour plus de 300 millions de FCFA, remboursés à 100% à l'échéance. Plusieurs évaluations externes ont pu confirmer la pertinence de ce programme et son impact sur les femmes. En 2009, une étude de marché a été lancée dans deux localités proches de Maroua et dans la ville de N'Gaoundéré. Devant le potentiel très important recensé, le département envisage de transformer le programme en « banque de microfinance pour les femmes actives ». La directrice est d'ores et déjà trouvée, puisqu'il s'agit de la coordinatrice actuelle du programme, qui a été associée à sa mise en place. Un dossier de demande d'agrément sera introduit dès 2010.

Le réseau CECA du Tchad a poursuivi ses activités dans un contexte difficile : fin du programme PSANG II, manque de visibilité sur la suite, retard de constructions des bâtiments des caisses. De ce fait, le réseau a, en fin d'année, créé seulement 26 caisses au lieu des 41 prévues. Les activités ont été orientées en 2009 en particulier sur la préparation de la création des nouvelles caisses et une réflexion sur une restructuration des caisses en unités de taille plus grande.

d. Etudes de nouveaux programmes

En 2009, le département a réalisé de nombreuses études d'opportunité, de faisabilité ainsi que des formulations de nouveaux projets et programmes : études d'opportunité en Côte d'Ivoire et au Rwanda ; études de faisabilité à Madagascar et en Ethiopie ; formulation de deux projets d'appui à des IMF existantes pour appuyer leur diversification géographique, de produits et de clientèles : au Cameroun, auprès de 2 établissements de microfinance (EMF) urbaines souhaitant se développer en zones rurales et au Mali, auprès de deux réseaux CVECA désirant créer des caisses en milieu urbain.

e. Développement des partenariats

Un partenariat prometteur a été noué avec BASIX dans le but de co-promouvoir des projets en Afrique de l'Est. BASIX est un groupe indien de « livelihood finance », composé d'une banque, d'une institution financière non bancaire, de centres de recherche et de formation et de bureaux d'études spécialisés. BASIX, présent sur tout le territoire indien, offre des services de micro-assurance à plus d'un million et demi de personnes, des microcrédits à plus d'un million d'emprunteurs et des services de développement d'entreprises agricoles à plus de 500.000 petits paysans. Sa volonté est de développer un partenariat durable avec CIDR et PAMIGA pour étendre ses services d'appuis conseils en Afrique en s'appuyant sur des intervenants qui connaissent le contexte, les besoins et partagent la même vision de développement qu'elle. En 2009, le département et BASIX ont réalisé conjointement une mission de faisabilité en Ethiopie et une mission d'opportunité au Rwanda, en partie en co-investissement et en partie sur financement du FENU, dans le cadre du programme « Microlead ». 4. Systèmes de santé et prévoyance sociale

4.1. Contexte dans le secteur et les pays d'intervention

a. Afrique de l'Ouest

Au Bénin, l'initiative prise par la Présidence de la République de mettre en place un dispositif d'assurance maladie universelle (AMU) a modifié en profondeur le contexte. Les mesures d'accompagnement prévues au niveau de l'amélioration de l'offre de soins qui devraient être prises pourraient avoir des effets positifs sur la croissance des mutuelles. Mais beaucoup d'incertitudes demeurent encore sur les dispositions pratiques qui seront finalement adoptées : modalités d'adhésion volontaire ou obligatoire à l'AMU, garantie proposée et prix, possibilité pour les mutuelles de gérer ou non la garantie de l'AMU. Selon les décisions qui seront prises, les stratégies de développement des réseaux de mutuelles seront à adapter.

En Guinée, l'instabilité politique liée à la prise de pouvoir par les militaires, intervenue en décembre 2008, a été source de tensions. Les formations sanitaires publiques n'ont pas bénéficié de moyens de fonctionnement du gouvernement. La pénurie de médicaments dans les services publics s'est poursuivie et l'arrêt des dotations en médicaments faites par les organismes de coopération n'a pas été suivi d'un approvisionnement par le Ministère de la Santé. La situation des services de santé en particulier au niveau périphérique est telle que le Ministère de la Santé, avec l'appui des rares bailleurs de fonds présents, a dû élaborer un vaste programme de relance des soins de santé primaires.

b. Afrique de l'Est et Océan Indien

Au Kenya, les compagnies d'assurance privées ont démarré leur campagne commerciale pour vendre des produits de micro-assurance mixtes (santé et décès) aux membres des coopératives implantées dans le district de Nyeri.

En Ouganda, la faillite de « Micro-care », une des plus grandes ONG impliquées dans la micro-assurance santé a semé le doute au niveau du gouvernement, des opérateurs en micro–assurance santé, des prestataires de soins et même des leaders mutualistes. Un travail de communication et de professionnalisation de la gestion sera nécessaire pour les systèmes de protection sociale encore en activité.

En Tanzanie, le secteur des hôpitaux confessionnels traverse une sérieuse crise de financement, lié au retrait progressif des financements externes dont ils bénéficiaient. Cette crise de financement s'est traduite à court terme par un relèvement des tarifs facturés aux usagers. Mais, dans le même temps, la possibilité pour ces établissements de négocier des « Accords de services » leur donnant accès à des financements durables par l'Etat constitue une réelle opportunité. Les négociations qui ont démarré en 2009 devraient aboutir en 2010. Dès juillet 2010, les hôpitaux de Mbozi et de Matema devraient bénéficier de ces financements.

Le programme de l'Agence française de développement qui vise directement l'amélioration du fonctionnement du système de santé aux Comores a finalement démarré au cours de l'année, avec l'arrivée de deux médecins au Centre Hospitalier Régional de Hombo et au Centre Médico-chirurgical de Domoni sur l'île d'Anjouan.

4.2. Evolution des activités du département

Pour les opérateurs d'appui à la promotion des mutuelles de santé, l'année 2009 marque probablement un tournant. Au Bénin et au Burkina Faso, les dispositifs d'assurance maladie à vocation universelle qui vont probablement rapidement voir le jour, n'accordent qu'une place marginale aux organisations mutualistes. D'autre part, l'arrivée des compagnies d'assurance privées sur le marché de la micro-assurance (Côte d'Ivoire, Sénégal, Afrique de l'Est et du Sud, etc.) va restreindre l'espace de développement des mutuelles.

a. Institutionnalisation et pérennisation des réseaux en Afrique francophone

Fin 2009, le nombre total de membres des trois réseaux du Bénin, des Comores et de Guinée est de 68.886 (+ 6°).

Au Bénin, l'utilisation de la stratégie « promoteurs », liant une partie de l'intéressement de ces derniers aux résultats atteints en termes d'objectifs d'adhésions, la reconfiguration de l'équipe chargée de la mobilisation sociale, l'implication personnelle des responsables d'établissements scolaires et une campagne de promotion soutenue via les média ont été les principales stratégies mises en œuvre pour atteindre les effectifs de personnes couvertes.

Aux Comores, en valeur absolue, la croissance des effectifs a été significative passant de 10.354 à 11.222 personnes couvertes principalement sous l'effet de la croissance externe, notamment sur les îles d'Anjouan et Mohéli. Cette croissance externe s'explique aussi par le nombre de création de mutuelles scolaires qui est en forte augmentation. Un produit pédagogique : Le produit scolaire Le but du produit scolaire est de faciliter l'accès aux soins des élèves. Il apporte une solution aux enseignants des écoles souvent confrontés à un élève malade, qui ne peuvent faire appel aux parents résidant souvent loin de l'école. Souvent les enseignants sont obligés d'avancer les frais et ne sont pas toujours remboursés. Le produit scolaire couvre les premiers soins des élèves (maladie, accident traumatique) mais uniquement durant les heures de classe. Le produit couvre également d'éventuels accidents sur le trajet de l'école. Son coût est varie de 0,5 € par élève et par année scolaire en milieu rural à 1,5 € en milieu urbain. Ce prix modeste permet aux enseignants, après accord des parents d'élèves, de rendre la souscription du produit obligatoire. L'avantage de ce produit pour les mutuelles est la simplicité de sa gestion. La cotisation est intégrée dans les frais « écolage » et perçue par les enseignants. Une fois la liste des élèves communiquées à la formation sanitaire de référence, une simple autorisation de prise en charge délivrée par le référent de l'école est nécessaire pour soigner l'enfant gratuitement. Au Bénin et en Guinée le produit a connu un succès rapide (plus de 15.000 élèves et 61 écoles assurées en moins de trois ans). Au-delà du service rendu, l'adhésion d'une école permet également de sensibiliser les enseignants, d'éduquer les élèves aux concepts nouveaux de l'assurance, et de sensibiliser leurs parents qui n'ont pas tous fait le pas de faire adhérer leur famille au produit familial classique proposé par les mutuelles.

En Guinée, au cours de l'année, l'UMSGF a traversé une crise liée au conflit entre les cadres pour obtenir le poste de direction. Suite à ce conflit, l'UMSGF a procédé à une refonte de l'équipe. Cette situation a pesé sur les adhésions. L'exercice 2008-2009 s'est clôturé par un déficit. Sur 32 mutuelles que compte le réseau, 16 mutuelles ont dû puiser dans leurs réserves techniques pour compléter leur budget prestations. Mais une seule a dû avoir recours au fonds de garantie. C'est dans ce contexte que l'UMSGF a conduit son programme de lancement de deux nouveaux produits (produit scolaire et produit maternité sans risque). Un produit politique : Le produit maternité sans risque La réduction de la mortalité maternelle est un des objectifs prioritaires des systèmes de micro-assurance promus par le département SSPS. Les produits familiaux proposés par les mutuelles couvrent ce risque mais leur impact est limité par leur faible pénétration (moins de 10 % de la population). Les produits « Maternité sans risques » sont des produits à adhésion villageoise et à financement collectif. Le village cotise pour toutes les femmes en âge de procréer, y compris les indigentes. Les frais liés à la grossesse et à l'accouchement sont pris en charge par les mutuelles (consultations prénatales, complication de la grossesse, accouchement simples et compliqués, évacuations et césariennes). Lorsque les conditions l'exigent, les villages peuvent avoir recours à une ambulance gérée par les réseaux. Le prix du produit est d'environ 1 euro par femme en âge de procréer, soit de l'ordre de 250 € pour un village de 10.00 habitants. Au Bénin ou en Guinée où il a été testé, ce produit est cofinancé à hauteur de 50% par les autorités villageoises. Ce cofinancement se justifie par l'impact potentiellement très élevé de ce produit sur la réduction de la mortalité maternelle comme les premiers éléments d'évaluation recueillis en Guinée Forestière le démontrent.

Au Bénin, une mission portant sur l'étude des besoins de réassurance a été réalisée par un boursier du BIT sous encadrement du département et du cabinet CGR. Cette mission a permis de préciser le mécanisme de réassurance des interventions chirurgicales mis en place entre les mutuelles et le RAS. La mission a également relevé les faiblesses dans le système d'information et de gestion qui limitent la possibilité de concevoir d'autres mécanismes de réassurance. La même mission que celle organisée au Bénin a été réalisée en Guinée. Des mécanismes de réassurance ont été identifiés, mais leur mise en place nécessite un renforcement des mécanismes de gestion des risques. Les mesures préalables à prendre ont été proposées.

b. Promouvoir la place de l'assurance maladie volontaire participative en Afrique anglophone

Fin 2009, le nombre total de membres est de 37.687 (+ 28%). Cette augmentation est principalement dû au développement de produits de micro-assurance à adhésion automatique proposés à des producteurs de café membres des « Coffee Society » au Kenya et à la forte croissance du programme de Bushenyi en Ouganda.

L'année 2009 a été la première année où l'ONG kenyane Afya Yetu a assumé la fonction de maître d'ouvrage du programme. Le réseau des CBHF a en charge la croissance des mutuelles et a recruté son premier employé, un agent mutualiste responsable de la gestion des relations financières avec les prestataires de soins et de l'appui à la gestion des mutuelles. Les coopératives de production et de commercialisation du café ont démarré une collaboration avec les mutuelles de santé. Elles avancent le montant des cotisations pour les producteurs de café ; ceux-ci remboursent l'avance par retenue à la source lors de la vente du café.

En Ouganda, le programme de Luwero, au centre du pays, est un système de crédit santé regroupant des « mutuelles », adossé à l'hôpital de Kiwoko cogérant du système de crédit. Au cours de l'année, l'hôpital a transféré au réseau les fonctions de paiement des prestations par les mutuelles, et la sécurisation de leurs cotisations, pour ne conserver que la fonction de prestataire de soins. La prochaine étape sera le transfert de certaines fonctions encore détenues par SHU (promotion, audit, et système d'information). Dans le sud du pays, le programme de Bushenyi va achever sa phase pilote. La mise en réseau est prévue au cours de la phase suivante.

En Tanzanie, le modèle Self Managed CHF testé dans le District de Mbozi a été concluant. Le niveau d'adhésion dans les villages qui se sont organisés en SMHIS et dont la gestion est déléguée au réseau est supérieur à celui obtenu par le CHF. Le modèle va être étendu en 2010. Pour autant, le niveau d'adhésion n'est pas suffisant pour justifier le maintien d'un SMHIS dans chaque village. Une restructuration a donc été décidée pour les SMHIS de faible taille avec la création de sections et une centralisation du partage du risque au niveau du réseau. Dans le district de Kyela, la gestion du CHF par une seule association avec des sections dans chaque village est le modèle retenu par le département et les autorités locales. Il sera mis en œuvre en 2010.

Le département a été sollicité pour participer en juillet 2009 au Kenya à un atelier réunissant les programmes de micro-assurance et les opérateurs membres de KCBHA. Cette rencontre a été l'occasion de faire valoir les résultats obtenus par les programmes appuyés en Tanzanie et au Kenya, d'amorcer un premier dialogue avec le NHIF et d'envisager des pistes de collaboration.

En Tanzanie, l'articulation avec le CHF a été l'occasion de renforcer les capacités des leaders du réseau des SMHIS à la négociation et au dialogue politique avec les autorités du district. Le gouvernement tanzanien a un temps confié au NHIF la gestion du CHF. Une réunion de travail a eu lieu avec la Direction du NHIF qui souhaitait connaître l'approche des SMHIS et ce qui pouvait être « appliqué » dans le cadre du CHF. D'autres missions ayant été assignées au NHIF, le dialogue n'a pu se poursuivre.

c. Promouvoir des systèmes d'assurance maladie participatifs articulés avec des institutions existantes

La mise en œuvre de la phase 1 du programme sur la ville de Dakar au Sénégal a été l'occasion d'étudier en profondeur un montage organisationnel associant des assureurs privés, des IMF et un centre de promotion de gestion (CPG) de la micro-assurance santé. Trois IMF ont été associées à cette étude. Les contraintes et les atouts des IMF pour distribuer les produits, faciliter la collecte des cotisations et l'enregistrement des membres ont été clairement identifiés. Deux IMF parmi les trois ont souhaité créer leurs mutuelles et déléguer la gestion des produits au CPG.

Au cours de la réalisation de l'étude de faisabilité approfondie du programme les paramètres de la viabilité technique, institutionnelle et financière d'un modèle partenarial associant des compagnies d'assurance pour le portage des risques, les groupes organisés pour la distribution des produits et un centre de gestion professionnelle des produits ont été établis. La proposition faite aux assureurs d'investir dans ce CPG a été un facteur déterminant de leur adhésion au projet.

d. Mettre en place les mécanismes de diffusion des savoir-faire

Au Kenya, l'ONG Afya Yetu a confirmé sa capacité à gérer des programmes de promotion de la micro-assurance santé et a renforcé son savoir faire en matière de gestion de la micro-assurance, avec le recrutement d'un nouveau cadre.

En Ouganda l'ONG SHU a restructuré son fonctionnement interne en se dotant d'une direction nationale ayant son siège dans la capitale et en diversifiant son partenariat par la signature d'une convention de financement avec l'ONG Cordaid pour la mise en place du produit maternité sans risque. L'appui du département a été concentré sur le renforcement des capacités de SHU dans l'appui aux réseaux de mutuelles de santé et la gestion de nouveaux produits de micro assurance santé.

En Tanzanie, l'équipe du programme de Mbozi a été localisée à Mbeya pour coordonner le démarrage du projet dans le district de Kyela. Un processus de réflexion a démarré en vue de la constitution d'une ONG de promotion de la micro assurance, dans un premier temps au niveau de la région de Mbeya. L'analyse du niveau d'autonomie technique atteint par les deux premières ONG promues par le département met en évidence le besoin d'apporter un appui de proximité au delà des missions réalisées par le siége. Ce besoin est encore plus marqué pour d'autres opérateurs d'appui intervenant dans ces trois pays. La mise en place d'un centre ressource avec une assistance technique permanente couvrant dans un premier temps les 3 pays, a été identifiée comme la réponse la plus adaptée au besoin de ces structures.

e. Intégrer des réseaux d'opérateurs du Nord et du Sud spécialisés dans la micro-assurance maladie

Au cours de l'année, le département a poursuivi sa stratégie de constitution d'un réseau entre opérateurs du Nord et du Sud partageant la même vision du développement de la micro assurance maladie en Afrique : CERMES, FNMF, ANMC, WSM. Dans le cadre de ce réseau informel, plusieurs opérations ont été concertées ou mises en œuvre :

Programme de recherche-action avec le CERMES financé par le « BIT Innovation Grant », visant à orienter le transfert de fonds des migrants vers le financement de mutuelles de santé dans leur pays d'origine.

Signature d'une convention avec la FNMF pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'un programme d'appui aux organisations de la société civile pour la promotion de l'assurance maladie à vocation universelle.

Organisation de séminaires de formation.

Rapport d’activités CIDR 2009

Sommaire

I. Bilan général de l’année 2009

II. Evolution des programmes

1. Ingénierie, management et gouvernance des territoires

2. Entreprises agricoles, filières et marché

3. Microfinance, entreprises et création d’emplois

4. Systèmes de santé et prévoyance sociale

I. Bilan général de l’année 2009

1. Evolution de la coopération au développement

Au niveau français, l’année 2009 a vu l’aboutissement de la réforme du dispositif de dialogue et d’appui aux ONG. Les ONG qui dépendaient les années précédentes de la Direction Générale de la Coopération Internationale au Développement (DGCID) au Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE), ont comme interlocuteur, depuis le début de l’année, l’Agence française de développement (AFD). L’AFD a créé en son sein une division du partenariat avec les ONG (DPO) qui assure l’interface de dialogue entre l’Agence et les ONG et gère le dispositif de financement et d’appui aux ONG. Gérant en 2009 les financements ONG pour le compte du MAEE, l’AFD exercera ces fonctions pour comptes propres à partir de 2010. L’année 2009 a été de ce fait à la fois une année de transition mais aussi une année de définition de principes et de règles de fonctionnement partagés. Le CIDR, en tant que « chef de file » des relations contractuelles AFD / Coordination SUD s’est fortement investi dans ce dialogue.

Au niveau européen, de profonds changements sont prévus au niveau des relations opérationnelles entre les ONG et la Commission Européenne. Dans ce contexte, les ONG se sont engagées dans une revue à mi-parcours du règlement financier, du budget et de l’évolution à moyen terme de ces instruments (processus dit de Palerme II). Pour la Commission Européenne, ce processus a pour but « d’augmenter l’efficacité des acteurs impliqués dans la coopération au développement » en particulier les organisations de la société civile (OSC) et les autorités locales et régionales (ALR). Le travail s’organisera autour de trois groupes de travail (rôles des OSC et des ALR dans la coopération, complémentarité et cohérence avec l’agenda d’Accra sur l’efficacité de l’aide et mécanismes d’acheminement de l’aide) et de trois thèmes transversaux (éducation au développement, autorités locales dans le développement, démocratie et droits de l’homme). Il est important dans ce processus, qu’en plus d’une mobilisation importante de leur part, les ONG puissent compter sur un appui renforcé de l’AFD et des représentants de la France au Comité des Etats membres.

Au niveau international, l’année 2010, est l’année de la revue à deux tiers parcours des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le sommet de New York qui aura lieu la veille de l’Assemblée Générale des Nations Unies de septembre 2010 portera plus spécialement sur l’accélération des progrès vers la réalisation de tous les OMD d’ici 2015. Alors qu’il ne reste que 5 ans, les résultats obtenus par certains pays laissent supposer que si plusieurs des objectifs seront atteints à l’échelle mondiale (accroissement de la scolarisation primaire, meilleure maîtrise du paludisme, élargissement de l’accès aux services de santé de base, accès croissant à l’eau), dans la dynamique actuelle, la plus grande majorité des OMD ne sera pas atteint et que l’Afrique sub-saharienne reste toujours la région la plus en retard. Ce constat risque malheureusement d’être aggravé par les effets de la crise financière et économique mondiale qui va avoir des impacts sur les populations les plus pauvres et les plus vulnérables.

2. Synthèse des activités des départements CIDR

a. Département « Ingénierie, management et gouvernance des territoires »

Conformément aux objectifs définis dans le programme 2009, les modes d’intervention sur le terrain ont été adaptés afin de mieux prendre en compte le processus de développement communal. Au Bénin, l’important effort de mobilisation et d’animation territoriale lors de l’élaboration des plans de développement s’est largement inscrit dans le dispositif communal. A Madagascar, l’accent a été mis sur la responsabilisation des communes urbaines et sur la mise en place d’une instance de dialogue régulier entre les quartiers et l’exécutif communal.

Les interventions du CIDR ont aussi évolué vers un soutien aux autres acteurs du développement local. Au Bénin, la place des femmes dans la gouvernance des territoires a été accrue. Les acteurs économiques de l’Alibori bénéficieront désormais d’un outil spécifique avec l’Agence de développement économique. A Madagascar, les associations de femmes et de jeunes dans les quartiers et dans le développement communal sont mieux reconnues, les programmes ont lancé une politique de soutien aux projets associatifs locaux.

En France, le département a pu s’ouvrir à d’autres acteurs, d’autres expériences en s’impliquant dans l’association F3E. Le plan d’orientation stratégique 2010-2014 du département a été rédigé. Un premier séminaire de formation s’est déroulé en France avec succès sur le thème de la « Gouvernance territoriale ».

Parmi les objectifs 2009, pas ou peu atteints, on notera l’absence d’un programme finalisé de recherche-développement et une production de documents de capitalisation inférieure aux ambitions affichées. L’essentiel du temps disponible a été consacré à la gestion et au suivi des programmes de terrain. La prospection vers de nouveaux pays, vers de nouvelles collectivités françaises comme partenaires techniques et financiers a été limitée.

b. Département « Entreprises agricoles, filières et marché »

Le département a continué à appuyer le renforcement de ses partenaires et celui de leurs plates-formes techniques ; il s’est également attaché à élargir ses domaines d’intervention et ses capacités d’intermédiation entre producteurs et marchés.

En Afrique de l’Ouest, cela s’est traduit par l’accompagnement d’une nouvelle organisation du travail au sein des trois plates-formes, la recherche conjointe de nouveaux partenariats et la définition d’un programme commun en Afrique de l’Ouest. S’appuyant sur des résultats positifs obtenus (hausse de 20 % du nombre d’ESOP crées, hausse de 50 % du nombre de producteurs sous contrats), le département et ses trois partenaires ont défini en fin d’année un programme régional conjoint pour la période 2011–2014. D’autre part, une réflexion entamée au Togo et au Bénin a permis d’élaborer les grandes lignes de ce que sera la démarche de responsabilité sociale et environnementale à laquelle devront adhérer les entreprises promues et appuyées. Les programmes en Ethiopie et à Madagascar se termineront pour leur part en fin 2010.

Si le fonds de « capital développement » des ESOP n’est toujours pas formalisé, les pistes de collaboration évoquées pour sa gestion et sa mise en œuvre n’ayant pas abouti, les possibilités de financement des ESOP se sont multipliées dans le cadre d’accords de partenariat noués avec des institutions de microfinance en particulier au Togo et au Bénin.

Afin de développer et de diversifier son portefeuille de projets, le département a formulé deux nouveaux programmes d’appui à la filière riz en partenariat avec des organisations professionnelles agricoles faitières, au Bénin, où l’action démarrera au début 2010, et en Côte d’Ivoire où le programme défini devrait démarrer dans le second semestre 2010. Le département avait d’autre part prévu de mener en 2009 deux études de faisabilité l’une au Ghana et l’autre à Madagascar (Région SOFIA). La réalisation de ces deux études a été repoussée à 2010.

c. Département « Microfinance, entreprises et création d’emplois »

Les projets et programmes du département en 2009 se sont développés autour de deux grandes orientations stratégiques : l’appui au développement de nouveaux produits qui devra favoriser la croissance aussi bien en portée qu’en volume de transaction des IMF partenaires et l’appui au professionnalisme et à la bonne gouvernance au travers un accompagnement de processus de fusions, regroupements et alliances commerciales et stratégiques et transformation en société par action.

Ainsi, des études ont été menées pour l’institutionnalisation de deux réseaux de CVECA, Macina-Tenenkou et Ségou en une seule IMF consolidée et pour l’extension du programme de crédit solidaire de Maroua et Garoua à la zone de N’Gaoundéré et sa transformation en « banque de microfinance pour les femmes du grand Nord du Cameroun ».

Là où des filières agricoles tirées par le secteur privé sont prometteuses en termes de valeur ajoutée, des produits ont été développés pour permettre aux IMF partenaires de pouvoir y générer un portefeuille d’activités significatif : c’est le cas en Tanzanie avec PRIDE, en Ethiopie avec OSCSCO, au Kenya avec WPS et au Togo avec WAGES.

D’une manière générale, la portée des réseaux a connu une croissance importante de plus de 40% en un an, alors que beaucoup de marchés de microfinance sont réputés saturés. Ce résultat est principalement dû à la stratégie de diversification en direction de clientèles mal desservies. Trois nouveaux projets ont été formulés en 2009 (au Mali, au Cameroun et à Madagascar), une prospection a été effectuée en Côte d’Ivoire et une étude d’opportunité a été entreprise au Rwanda.

En 2009, environ 70 hommes/jour d’études et expertises ont été fournis, principalement au FIDA pour contribuer au développement de programmes de finance rurale au Burkina Faso, Sénégal et Cap Vert. Un premier atelier de management des connaissances a été organisé en septembre 2009, réunissant tous les conseillers techniques et responsables de programme du département autour de partage d’expériences, d’outils et de leçons tirées sur les thèmes du « financement de chaînes de valeur agricoles » et de la « reconfiguration et fusion d’IMF ».

d. Département « Systèmes de santé et prévoyance sociale »

Au Bénin, les activités programmées ont globalement été réalisées. Le transfert de la responsabilité du programme au Réseau Alliance Santé a été finalisé. En Guinée, le démarrage des deux nouveaux produits, scolaire et maternité sans risque a connu plus de difficulté que prévu, et le transfert des capacités techniques à l’Union des Mutuelles de Santé de Guinée Forestière n’a été que partiel. Aux Comores, la mise en place de mécanismes de cofinancement par les migrants qui constitue un enjeu important a été reportée en 2010, avec le CERMES comme partenaire.

Au Kenya, même si la mise en place d’un produit à adhésion automatique pour les producteurs de café, n’a pas pu être effectuée durant l’année, la croissance des adhésions a été forte et l’autonomisation du réseau a été amorcée. En Ouganda, c’est l’avenir du réseau de Luweero et la viabilité du crédit santé qui reste encore à préciser. L’ensemble des activités prévues en Tanzanie a été réalisé, un partenariat a été négocié avec la fondation Elton John pour une meilleure prise en charge par les mutuelles des malades du SIDA.

Un nouveau programme au Tchad a vu le jour et son montage institutionnel a été négocié. De même l’étude de faisabilité approfondie du programme du Sénégal a pu être menée à bien, même si la décision des assureurs de s’engager dans le programme a pris plus de temps que prévu. L’identification de nouveaux programmes est un enjeu majeur pour le département. Une étude d’opportunité a été réalisée comme prévu au Togo, mais il n’a pas été possible de trouver des financements pour la réalisation de l’étude de faisabilité. Un accord a été conclu avec la FNF pour la réalisation d’une étude préalable eu Burkina Faso, mais sa réalisation se fera en 2010.

Parmi les objectifs 2009 en termes d’organisation, un effort important a été fait par le département au niveau de l’amélioration du suivi et de la planification des activités (outil de programmation réalisé, suivi des décisions prises, préparation des réunions). Par contre, la clarification des responsabilités entre le directeur du département et le responsable de programmes a besoin d’être encore précisée.

3. Plan d’orientation stratégique 2010-2014

Les deux premières étapes de la nouvelle planification stratégique du CIDR (analyse globale de l’environnement sectoriel et évaluation du portefeuille de projets et de la structure organisationnelle) ont été réalisées en fin d’année 2008. Ce premier travail a été complété par la réalisation d’une étude de perception du CIDR par ses partenaires et par l’organisation de deux séminaires : un séminaire d’analyse prospective et un séminaire sur la définition d’une politique de communication externe du CIDR.

L’année 2009 a permis la réalisation des trois autres étapes de la démarche de planification stratégique (formulation des priorités politiques, diagnostic de positionnement et définition des axes stratégiques des différents départements) ainsi que l’identification des implications organisationnelles et institutionnelles de ces choix. Sur ces bases, des plans stratégiques ont été élaborés pour chacun des quatre départements du CIDR.

Le plan d’orientation stratégique du CIDR est composé de plusieurs documents complémentaires :

Un document de synthèse (Document cadre) qui présente l’évaluation des principaux résultats atteints au cours du plan d’orientation stratégique 2004-2008 ; la démarche mise en œuvre pour l’élaboration du nouveau plan stratégique ; les priorités politiques du CIDR pour la période 2010-2014 ; les axes stratégiques des différents départements ; les implications organisationnelles de ce plan.
Quatre documents présentant pour chacun des départements du CIDR, les grandes lignes d’un diagnostic sectoriel ; les principaux résultats de l’auto-évaluation du plan d’orientation stratégique 2004-2008 ; le positionnement et les axes stratégiques retenus pour la période 2010-2014 ; le plan d’actions et le chronogramme 2010-2014.
Un document « Implications organisationnelles et plan d’affaires ». Il présente les plans d’actions 2010-2014 au niveau des démarches transversales de partenariat et d’alliance, de management des connaissances, de communication externe et d’accompagnement managérial. Il décrit également les objectifs prévisionnels de croissance du CIDR (Plan d’affaires).

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Rapport d’activités CIDR 2009
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