Accueil > Activités > Programmes de développement > Rapports annuels > Rapports d’activités > Rapports d’activités 2011 > Rapport d’activités CIDR 2011

Rapport d’activités CIDR 2011

Enregistrer au format PDF version imprimable

II. Evolution des programmes 

1. Ingénierie, management et gouvernance des territoires

1.1. Contexte dans les secteurs et pays d’intervention

1.1.1. Bénin

En 2011, le Bénin a vécu deux élections nationales qui ont abouti à la réélection dès le premier tour avec 53 % du président de la République et d’une Assemblée nationale qui lui est majoritairement acquise. Le ministère de la Décentralisation de la Gouvernance Locale a été maintenu et confié à un acteur de la société civile. L’Etat s’est doté d’un institut de la Femme qui a démarré ses activités de promotion de l’équité entre les genres.

La politique nationale de décentralisation et déconcentration (PONADEC) a été mise en œuvre à travers le renforcement des préfectures par des chargés de mission. Un sixième ministère, celui des Travaux Publics, rejoindra les cinq premiers ministères sectoriels (Enseignement Primaire et Maternel, Secondaire et Professionnel, Santé et Assainissement, Energie et Eau Potable, Agriculture) pour le transfert d’une partie des financements aux communes. Le FADEC a bénéficié d’un financement de 15 milliards de FCFA en 2011.

Le projet de décret d’application de la loi sur l’intercommunalité a été adopté en atelier national. Le plaidoyer sur le statut des Animateurs de Territoire (ADT) s’est poursuivi auprès des nouvelles autorités nationales.

1.1.2. Togo

Les élections locales, un temps espérées pour 2011, sont désormais prévues en septembre 2012 où elles seraient organisées avec les élections législatives. Le FACT (Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales) a été créé en décembre.

Egalement en décembre, quatorze chefs-lieux de préfecture ont obtenu le statut de commune urbaine. La communalisation intégrale n’est plus à l’ordre du jour et les conseils de préfecture auront à gérer les espaces ruraux non communalisés. Ceux à proximité d’une zone urbaine intègreront la commune urbaine.

L’idée d’une planification plus large que l’échelon villageois progresse et de nombreux cantons tentent de se doter de comités de développement.

1.1.3. Madagascar

Le contexte national a été largement dominé par le processus de recherche de solutions pour sortir le pays de la crise politique actuelle. Une nouvelle feuille de route a été élaborée conduisant, si elle est respectée, à la reconnaissance internationale du régime de transition. Avec la mise en place du gouvernement de consensus, le ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation a été scindé en deux : vice-primature chargée du Développement et de l’Aménagement du Territoire et ministère de la Décentralisation. Le mandat des élus communaux qui expirait en décembre a été prolongé par décret jusqu’à la tenue des prochaines élections.

Au cours de l’année, les textes sur la décentralisation et le code des collectivités ont été révisés, avec la création de la Province comme collectivité décentralisée ; l’Institut National de Décentralisation et de Développement Local a été créé, pour la formation initiale et continue des agents des collectivités locales.

1.2. Evolution des activités du département

Les activités des différents programmes sont restituées selon le cadre logique du POS 2010-14. En 2011, le département a accompagné 49 collectivités urbaines ou rurales dans trois pays pour une population d’environ 3 millions d’habitants.

1.2.1. Améliorer les performances et les capacités de maîtrise d’ouvrage des collectivités

a. Bénin

2011 aura permis au Groupement Intercommunal des Collines (GIC) et à l’association des communes de l’Alibori (APIDA), de vulgariser au niveau de chaque commune les Plans de Développement Communal (PDC). Les deux associations ont continué à renforcer les communes dans la maîtrise d’ouvrage d’investissements simples. Un total de 262 millions FCFA a été investi. L’animation des réseaux de chefs de services communaux et l’appui-conseil restent les principaux leviers du renforcement des capacités des communes.

Dans le Borgou, le programme a renforcé les communes en s’appuyant davantage sur l’Association des communes (ADECOB) pourvue désormais d’un secrétaire exécutif. Des petits investissements communaux ont été soutenus ainsi que des microprojets portés par les femmes élues. Une action intercommunale a été mise en œuvre sous la forme d’une piste rurale entre deux communes. Cette première au Bénin a permis de faire travailler ensemble les services et bureaux exécutifs de deux communes sur une opération d’investissement.

En termes d’axes thématiques, des travaux ont été réalisés sur la situation du recouvrement des ressources financières par les communes (Alibori). Le GIC s’est quant à lui engagé dans un projet sectoriel en lien avec les politiques nationales sur l’amélioration de l’accès à l’eau potable et l’assainissement.

Extrait de l’évaluation finale du Programme de Développement Local urbain PDLU-Sava 2007-11 par le cabinet Bourbon
Les opérations menées depuis 2007, qui poursuivent celles du PDLU Sava I, ont permis un développement certain des capacités de maîtrise d’ouvrage et de services des équipes communales. Grâce au PDLU, les communes urbaines ont consolidé leur assise sociale par la consolidation des comités de développement de Fokontany en charge de leur faire maîtriser les enjeux du développement local et de participer activement au développement de leur territoire. L’assise financière du dispositif a été confortée par l’important travail réalisé au niveau de la mobilisation des ressources fiscales, étroitement liée à l’amélioration de la qualité des services fournis par les Commues Urbaines (CU).

Deux points restent en suspens : la gestion des infrastructures et le renforcement du mouvement associatif. La politique communale dans le domaine doit nécessairement être consolidée.

Le PDLU a démontré que des CU « fortes » offrent d’intéressantes capacités de résilience aux situations de crise politique et favorisent le maintien des services relevant de leurs compétences.

b. Madagascar

Programme de Développement Local urbain (PDLU) – Sava

Pour sa dernière année, ce programme a cherché à pérenniser ses actions. L’association des quatre communes urbaines de la région, TIA Sava, a été consolidée et a défini sa stratégie pluriannuelle. Les services communaux d’animation territoriale ont été consolidés. Le renforcement des communes s’est en partie organisé autour de la mise en œuvre des investissements cofinancés par le Fonds de Développement des Fokontany (FDF). Dans le contexte de crise politique, la mobilisation des contreparties des communes (20 % des investissements) s’est révélée parfois difficile. Un travail important de capitalisation sur le processus de renforcement des capacités de mobilisation des ressources financières communales a été réalisé. Il sera diffusé et valorisé dans les autres programmes.

Mobilisation des recettes communales - Capitalisation des outils et méthodes du PDLU Sava
L’appui à la mobilisation de recettes communales a constitué une composante essentielle du programme. Cette dynamique s’est concrétisée par des résultats positifs avec un doublement des recettes de la commune la plus dynamique, et ce en dépit de la persistance de la crise politique.

A l’issue du programme, un travail de capitalisation a été réalisé visant à reconstituer les activités menées, les savoirs et savoir-faire des acteurs du territoire ainsi que les outils produits. Ces travaux ont duré huit mois dont la moitié passée sur le terrain.

Après avoir construit un processus, les savoirs et savoir-faire des acteurs de la Sava ont été reconstitués par de nombreux entretiens et ateliers de travail. Ce processus a ensuite été enrichi et validé par les praticiens des sept autres programmes du CIDR intervenant sur les mêmes problématiques à Madagascar, Bénin et Togo.

Les éléments capitalisés sont ordonnés au sein d’un processus structuré en six phases, elles-mêmes déclinées en dix-sept étapes. Ce processus propose aux acteurs du développement territorial un cheminement méthodologique. Ils pourront suivre la succession de phases et d’étapes proposées ou cibler celles répondant plus précisément à leurs questionnements. A chaque étape du processus, ils pourront, dans le même temps, consulter les outils et savoirs mobilisés par les acteurs du PDLU : activités menées, outils développés, documents de veille et analyse de pratiques, ainsi que des références extérieures.

Programme de Développement des Pôles Urbains (PDPU) – Diana

Les trois associations intercommunales soutenues ont renforcé leurs capacités d’appui à leurs communes membres. L’amélioration des ressources financières locales et la fiscalité restent leur priorité ; des premiers résultats positifs ont été observés. Les réalisations 2011, cofinancées sur des fonds FDF, ont permis aux communes de se renforcer sur toute la chaîne de maîtrise d’ouvrage. Le pôle urbain d’Ambanja a renforcé ses actions sur la politique sectorielle eau, avec la définition d’une méthodologie d’inventaire de la situation « eau et assainissement » du territoire et la conception d’un SIG.

Une évaluation externe a permis de dresser un bilan complet des appuis et de préciser les nouvelles orientations en mettant l’accent sur un approfondissement de l’accompagnement des changements et da la concrétisation du concept de pôle urbain.

Programme d’Appui au Développement Social Urbain de la Commune de Diégo-Suarez

Ce programme pilote d’accompagnement de Diégo-Suarez dans la conception et la réalisation d’une politique communale de lutte contre l’exclusion urbaine a démarré en avril 2011. Mis en place avec l’ONG Territoires et Développement, le PADSU a souffert des problèmes de gouvernance interne de la commune urbaine : la faible implication de son maire et la longue vacance du poste de directeur des affaires sociales. Toutefois, deux animatrices sociales ont pu être recrutées et mises à la disposition de la commune urbaine. Les services d’aide sociale et d’aménagement de la commune ont été renforcés. Les principaux résultats auront porté sur les connaissances de la situation des six quartiers prioritaires et des acteurs impliqués dans ces problématiques de l’exclusion.

c. Togo

Démarré en octobre 2010, le programme d’appui à la gouvernance locale PAGLOC a développé son appui, nouveau au Togo, à la gouvernance et à la planification territoriale à l’échelle du canton et de la commune urbaine de Notsé. Un premier chantier sur la fiscalité a été ouvert.

1.2.2. Soutenir les modes de gouvernance favorables à l’aménagement et la gestion durable des territoires

a. Bénin

Les élections ont fortement mobilisé les élus communaux qui se sont montrés assez peu présents et disponibles dans leur commune au premier semestre. Au second semestre, dans les Collines et l’Alibori, les douze communes appuyées par leurs intercommunalités sont retournées vers leurs populations pour vulgariser leurs PDC, ce qui a permis un dialogue très apprécié entre populations et élus et une actualisation des priorités communales. Pour la première fois, les programmations budgétaires ont pu s’appuyer sur les PDC. Au niveau technique, de nouveaux acteurs communaux – comme le chef de service planification – ont été impliqués avec les chefs de service technique et financier dans l’exercice d’élaboration du budget.

Dans le Borgou ont été organisées et animées des instances de concertation communale et d’arrondissement dans le cadre des PDC. Mais ces instances restent fragiles et peu pérennes par manque d’implication durant cette année électorale.

Les deux associations GIC et APIDA se sont dotées de nouvelles instances de gouvernance après révision de leurs statuts, renforçant ainsi la représentation et la responsabilisation des maires. En termes de gouvernance, ASGOL aura permis, avec la Direction nationale de l’aménagement du territoire, d’initier la mise en place de trois EDP (Espaces de développement partagé), regroupement de deux ou trois communes autour d’un projet concret.

La stratégie intercommunale en faveur de l’égalité entre les genres dans les Collines et le Borgou s’est poursuivie.

b. Madagascar

L’association intercommunale TIA Sava a organisé des forums d’initiatives locales dans chacune des communes de la Région, ce qui a contribué à sa reconnaissance au niveau national par les autorités et les partenaires techniques et financiers.

En Diana, au niveau des communes et des pôles urbains, des Comités de Fokontany ont continué de se mettre en place dans les quartiers choisis par les communes. Ils ont élaboré leurs plans de développement de Fokontany. La Commission Intercommunale de Financement s’est réunie à l’échelle de chaque pôle urbain pour instruire les projets communaux soutenus par l’association de communes. Les nouvelles plateformes associatives communales de femmes et de jeunes y sont maintenant représentées.

La Commission Régionale d’Aménagement du Territoire a poursuivi ses activités de réalisation du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) dans le cadre de l’élaboration de ce dernier.

Au niveau du développement social urbain de Diégo-Suarez, le programme a pu renforcer l’organisation des acteurs de l’exclusion urbaine des six quartiers prioritaires de la commune. Les instances existantes créées à l’initiative de partenaires comme Handicap International ont été valorisées. Des comités de développement de Fokontany (quartier) ont été accompagnés sur les questions d’exclusion urbaine. Un dialogue avec les services déconcentrés de l’Etat a été engagé.

c. Togo

Les équipes du CIDR et de l’ONG Entreprises, Territoires et Développement (ETD) ont développé des méthodologies de planification participative et de gouvernance cantonale en faveur du développement. Des premières stratégies et plans de développement cantonal en milieux urbain et rural ont été initiés.

Parmi les trois collectivités togolaises appuyées, seule la Commune urbaine de Notsé a élaboré une politique territoriale en 2011. Les deux autres collectivités (conseils de Préfecture du Haho et du Moyen Mono) ont toutefois initié des plans de développement pilote à l’échelle de l’un de leurs cantons.

1.2.3. Promouvoir des dispositifs efficaces et pérennes d’appui au développement économique local (DEL)

a. Bénin

Le comité de suivi de l’ODETA composé d’acteurs publics et privés du développement économique local s’est réuni tous les trimestres en séances plénières et commissions thématiques. L’ODETA a continué d’accompagner la réalisation de projets concrets :

  • organisation de la seconde foire intercommunale à Banikoara en mai : 60 exposants de tous secteurs économiques de l’Alibori, Borgou, Cotonou, Niger et Burkina Faso. L’immense succès économique mais aussi culturel et social que rencontre cette foire renforce la lisibilité de l’APIDA, l’association de communes à l’origine de l’ODETA ;
  • mise en place d’un mécanisme de warrantage « maïs » : 2 500 producteurs sensibilisés, 1 500 engagés, 2 partenariats signés avec des IMF, 443 tonnes stockées, 40 millions de crédits octroyés ;
  • appui aux porteurs de projets de DEL via un mécanisme d’appels à projets sur des thématiques prioritaires (« femmes et développement » et « accès au marché ») : 18 dossiers reçus, 6 projets sélectionnés portés par des ONG locales appuyant des groupements de producteurs, environ 650 bénéficiaires dont 500 femmes ;
  • appui aux communes : par le biais du réseau intercommunal, transfert d’expériences de partenariats public-privé et appui à l’optimisation du recouvrement des taxes agricoles revenant aux communes ;
  • réalisation d’études sur les filières « arachide », « maïs » et « miel », pour préciser un plan de renforcement de chacune des filières et lancer la création de trois entreprises de transformation et de commercialisation.

Une rencontre des principaux ministères et partenaires techniques et financiers a montré le très bon accueil fait à l’initiative qu’est l’ODETA. Une étude sur l’évolution institutionnelle de l’ODETA a été lancée dans le but de clarifier la relation avec l’association de communes.

L’évaluation externe de la coopération Picardie-Collines a également insisté sur la nécessité pour le territoire de se doter d’une politique de développement économique.

b. Madagascar

La promotion du développement économique à l’échelle régionale fait partie des objectifs du programme PDPU Diana. Le fonds de développement économique local a soutenu des porteurs de projets sélectionnés par appel à projet régional. Le programme a également renforcé la Région Diana dans ses capacités en appuyant la réalisation du volet économique de son schéma régional d’aménagement du territoire.

1.2.4. Adapter l’organisation, diversifier les activités du département et développer des alliances au Sud

Si la coordination régionale en Afrique de l’Ouest n’a pas été mise en place en 2011, ses modalités ont été étudiées et discutées avec les principaux partenaires financiers concernés. Quant à la coordination Madagascar, elle ne s’instaurera qu’à la faveur de nouveaux projets développés dans ce pays.

Le département a également mené des démarches pour développer de nouveaux projets : une mission a été réalisée pour le montage d’un projet au Cameroun ; des contacts et échanges ont eu lieu avec des collectivités françaises engagées fortement en coopération décentralisée (Champagne-Ardenne, Yvelines, Aquitaine).

Le département a créé et organisé deux semaines de formation sur l’amélioration de la performance des communes en 2011. Dix stagiaires du Bénin, du Cameroun, du Togo et de Madagascar ont participé à cette formation à Autrêches début novembre.

Documents joints

Publié le lundi 1er octobre 2012

Recommander cet article Recommander ce contenu par email