Accueil > Présentation > Charte et statuts > Statuts du CIDR

Statuts du CIDR

Enregistrer au format PDF version imprimable

Forme - Dénomination - Objet - Siège - Durée

Article premier - Forme

L’association “ Centre International de Développement et de Recherche ” (CIDR) est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Dénomination

La dénomination de l’Association est Centre International de Développement et de Recherche (CIDR)

Article 3 - Objet

L’association Centre International de Développement et de Recherche a pour objet d’étudier, formuler, appuyer et mettre en œuvre, en France et à l’étranger, des programmes de développement socio-économiques, au niveau communal, régional et national, dans le respect de l’équilibre socioculturel des populations. Pour ce faire, l’Association :

- étudie, conçoit, appuie, met en œuvre des opérations et des programmes de développement,
- en assure le suivi technique, administratif, juridique et financier,
- participe à la formation et/ou coordonne les interventions du personnel de réalisation,
- évalue et capitalise les méthodologies des opérations et des programmes mis en œuvre.

Article 4 - Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Autrèches (Oise), 17 Rue de l’Hermitage.

Article 5 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Membres de l’association

Article 6 - Membres

L’association se compose uniquement de personnes physiques. Elle comprend :

- des membres fondateurs,
- des membres titulaires,
- des membres temporaires.

Les membres fondateurs, qui ont participé à la création de l’Association, peuvent coopter par acte sous seing privé, à l’unanimité, des nouveaux membres fondateurs parmi les membres titulaires adhérents à l’association depuis plus de 10 ans.

L’admission des membres titulaires est subordonnée à l’avis favorable du Conseil d’Administration à la majorité des trois quart et sur proposition d’au moins deux membres.

Les salariés de l’Association peuvent devenir membres temporaires de l’association aux mêmes conditions d’adhésion que les membres titulaires. A l’issue d’une période de trois ans, ils peuvent solliciter leur adhésion dans l’association à titre de membre titulaire.

Les membres de l’association s’engagent à payer une cotisation annuelle, à respecter les statuts et les décisions prises en Assemblée Générale.

Article 7 - Démission, exclusion et décès

La qualité de membre de l’association se perd :

- par démission adressée par lettre au président de l’association,
- par décès,
- par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale,
- par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour non paiement de la cotisation annuelle, soit pour faute grave constatée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications devant le conseil,

Le décès, la démission ou l’exclusion d’un sociétaire ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

Article 8 - Responsabilité des sociétaires et administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, et aucun des sociétaires ou administrateurs ne peut en aucun cas en être tenu responsable à titre personnel ou au titre de l’organisation qu’il représente.

Administration

Article 9 - Conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 6 (six) membres au minimum, pris parmi les catégories de membre et dans les proportions suivantes :

- un tiers au minimum de membres fondateurs
- deux tiers au maximum de membres titulaires.

Si l’association recrute un directeur salarié, cette personne participe aux séances du conseil avec voix consultative.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à scrutin secret par l’assemblée générale.

La durée des fonctions des administrateurs est de 3 ans, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 10 - Pouvoir du Conseil

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.

Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en œuvre les décisions et la politique définies par l’Assemblée Générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale.

Il statue sur les admissions des membres titulaires, démissions, radiations et exclusions des sociétaires.

Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association, sous réserve de l’approbation de celui-ci ou de ses modifications par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 - Réunion du conseil

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, à l’exception des décisions relatives aux admissions. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

La présence de deux tiers des administrateurs dont un membre fondateur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances, sur un registre spécial, signé par le Président et le secrétaire, conservé au siège de l’association.

Article 12 - Bureau du conseil

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président,
- un secrétaire,
- un trésorier,

Les membres du bureau sont élus pour 1 an et les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association.

Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Article 13 - Délégation de pouvoirs

Les membres du bureau du conseil sont investis des fonctions suivantes.

- Le président
Le président ou son délégué est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Le président ou son délégué peut embaucher tout personnel nécessaire à la réalisation de l’objet de l’Association, conformément à la législation en vigueur. Le président ou son délégué représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le président ou son délégué est l’ordonnateur des dépenses. En ce qui concerne les emprunts, le Président est autorisé, sous réserve de posséder une garantie formelle de recette, à demander à des particuliers, organismes bancaires, ou autres, des prêts relais n’excédant pas le montant de la garantie, ceci sans recours au Conseil d’Administration. Le Président peut également, sans recours au Conseil d’administration, négocier auprès d’organismes bancaires ou des particuliers, des autorisations de découvert ou des emprunts, pour un montant maximal de 500.000 F (cinq cent mille francs).

- Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

- Le trésorier
Le trésorier, ou son délégué, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Article 14 - Montant des cotisations

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau. Tout nouveau membre doit acquitter sa cotisation au titre de l’année en cours.

Assemblées Générales

Article 15 - Composition et réunion

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit une fois par an. Elle peut en outre être convoquée extraordinairement par le conseil ou par la moitié au moins de ses membres.

Article 16 - Convocation et ordre du jour

Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant l’objet de la réunion et son ordre du jour. L’ordre du jour est arrêté par le bureau.

Article 17 - Bureau de l’Assemblée

L’Assemblée est présidée par le Président, ou, en cas d’absence, par tout autre membre désigné par le bureau. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le Président et le secrétaire.

Article 18 - Nombre de voix

Chaque membre de l’association a droit à une voix. En cas de représentation d’autres membres, les membres présents peuvent se voir confier au maximum deux voix supplémentaires. Un pouvoir en blanc retourné au conseil d’administration vaut comme un vote favorable aux résolutions proposées.

Article 19 - Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, entend le budget et le programme d’activité de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. L’assemblée générale décide de toutes les questions d’intérêt général qui lui sont soumises par le Président ou le Conseil d’Administration. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont valablement prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Article 20 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a pour compétence :

- la modification des statuts, la dissolution de l’association et l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration ou 50 % des membres de l’association.
- les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux de plus de trois ans, de même l’attribution à un tiers sous quelque forme que ce soit d’élément incorporel appartenant à l’association (nom, appellation, dénomination, marque, savoir faire, sans que cette liste soit limitative).

Un quorum de deux tiers est exigé. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutefois un vote “ contre ” de 75 % des membres fondateurs présents ou représentés constitue un veto.

Article 21 - Procès verbaux

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Ressources de l’association - Contrôle des comptes

Article 22 - Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

- des cotisations versées par les membres,
- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède,
- des subventions qui lui seraient accordées,
- des rémunérations versées par certains usagers de ses services,
- de toute autre ressource autorisée par la loi.

Article 23 - Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité selon les règles d’usage, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable des associations en vigueur.

Article 24 - Contrôle des comptes

Le contrôle des comptes est assuré selon les modalités prévues par la législation (Loi n°93-122 du 29 janvier 1993, art 81 ; Décret n°93-568 du 27 mars 1993, art.) et au règlement intérieur.

Règlement intérieur

Article 25 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Dissolution - Liquidation

Article 26 - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En cas de liquidation, le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’Assemblée Générale Extraordinaire des sociétaires.

Formalités

Article 27 - Déclarations et publications

Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Publié le lundi 1er décembre 2008, par CIDR

Recommander cet article Recommander ce contenu par email