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Orientations stratégiques 2010-2014 du CIDR

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Systèmes de santé et prévoyance sociale 

Positionnement du département

Les besoins de sécurité sociale des actifs non salariés du secteur informel, tant en milieu rural qu’en milieu urbain, ne sont que très partiellement couverts, que ce soit face à la maladie, le décès, ou l’invalidité. Pour répondre efficacement à ces besoins et réduire la vulnérabilité des populations africaines du secteur informel il est nécessaire de concevoir, négocier et mettre en œuvre des dispositifs spécifiques de micro-assurance.

Malgré une forte volonté politique, les régimes nationaux d’assurance maladie qui se développeront dans les années à venir, seront amenés à couvrir en priorité les salariés de la fonction publique et du secteur privé formel. Ils rencontreront de sérieuses difficultés pour atteindre les populations du secteur informel. De leur côté, les assurances commerciales souhaitant prospecter de nouveaux publics et développer leurs activités, mettront en œuvre des stratégies en direction du secteur informel et devront pour cela, du moins dans un premier temps, nouer des alliances et rechercher des expertises dans le domaine de la micro-assurance.

Le département « Systèmes de santé et prévoyance sociale » a comme ambition à l’horizon 2014, d’être reconnu par les acteurs publics et privés comme un organisme de référence dans le secteur de la micro-assurance, ayant une large portée, accessible au secteur informel, en milieu rural et en milieu urbain, à gouvernance participative et répondant aux standards d’une gestion professionnelle.

Pour cela, le département développera des stratégies d’intégration des organisations de micro-assurance participative dans les dispositifs nationaux d’assurance maladie universelle, tout en préservant leur spécificité. Il diversifiera son savoir-faire dans le domaine de la micro- assurance couvrant d’autres risques que la santé (invalidité, décès). Il renforcera ses compétences en interne à effectifs constants en développant des partenariats durables avec des organisations représentatives du mouvement mutualiste du Nord et du Sud.

En complément des programmes régionaux qu’il conduit actuellement, le département se dotera d’une capacité d’intervention au niveau national en appui technique aux mouvements mutualistes existants et de nouveaux champs d’expertise dans le secteur de la réassurance en santé.

L’extension des systèmes d’assurance maladie passe également par une action résolue sur l’offre de soins afin d’en améliorer la qualité. Le département renforcera en conséquence son expertise dans le domaine de la contractualisation avec les services publics de santé et nouera des partenariats avec des opérateurs spécialisés dans la gestion des services de santé. Il contribuera à la promotion d’un secteur privé de soins à vocation sociale assumant des missions de service public dans les zones d’intervention des systèmes de micro-assurance qu’il appuie. Il bâtira des alliances avec des opérateurs d’appui à l’offre de soins et mettra en œuvre des programmes de co-développement des services de santé et de la micro-assurance maladie.

Afin de maximiser l’impact des programmes qu’il conduit, le département développera une stratégie de concentration et de structuration des programmes à l’échelle régionale en Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Togo). Une coordination régionale (inter-pays) sera mise en place en Afrique de l’Est (Kenya, Ouganda et Tanzanie).

Axes stratégiques du département

a. Professionnaliser la gestion des systèmes de micro-assurance santé

Le département mettra à profit les leçons apprises des programmes de promotion de mutuelles de santé et son expérience en gestion assurantielle, pour promouvoir des centres techniques de promotion et de gestion (CPG) de la micro-assurance santé.

Les CPG assurent la délégation de la gestion technique de la micro-assurance santé pour le compte d’organismes de portage des risques (mutuelles, assureurs ou autres). Ils offrent une gamme de services incluant la conception de produits de micro-assurance, la gestion assurantielle des mécanismes de partage des risques maladie, la gestion financière des adhésions et des sinistres. La gestion des sinistres comporte une fonction d’achat de prestations de soins (négociation du « panier de soins », des protocoles, des tarifs et suivi des contrats avec les prestataires) qui s’adresse en priorité aux mutuelles de santé existantes, mais également aux assureurs privés et à d’autres mécanismes de financement de la santé.

Les assureurs privés sont amenés à rechercher de nouveaux marchés en développant des produits de micro-assurance pour le secteur informel. Leur méconnaissance du risque maladie pour ce public cible les invite à rechercher des partenariats techniques. La délégation des fonctions de gestion à des CPG répond aux besoins de ces assureurs. Le département leur proposera un partenariat dans le but de les aider à construire une offre de services de micro-assurance adaptés aux besoins spécifiques de ce nouveau public. Il s’agira de construire avec eux un nouveau modèle de distribution et de gestion de produits de micro-assurance laissant ou non une place à la participation des clients à la prise en charge de certaines fonctions de gestion des produits (marketing, distribution, etc.).

b. Diversifier les modes de financement et de consolidation financière de la micro-assurance santé

La stratégie de cofinancement est une réponse à la faible solvabilité de la demande en micro-assurance maladie au regard des besoins à couvrir et des charges d’intermédiation des dispositifs à financer. Parce qu’ils ont pour mission d’offrir des services accessibles à la majorité des actifs du secteur informel les dispositifs de micro-assurance peuvent saisir les opportunités qu’offrent la multiplication prévisible des mécanismes de financement de la santé et les mécanismes de réassurance qui vont se développer dans les années à venir.

La diversification des modes de financement fera l’objet de stratégies définies par pays. Ces stratégies préciseront, pour chaque source de financement mobilisable et selon leurs caractéristiques (niveau, durées, objectifs des financeurs), leur fonction dans la consolidation financière des dispositifs de micro-assurance.

Selon les contextes, différents types de financements seront mobilisés :

- Les fonds institutionnels locaux que ce soit au niveau des collectivités territoriales ou à l’échelon national. L’articulation financière des systèmes de micro-assurance avec les régimes d’assurance maladie universelle a comme avantage d’offrir des ressources publiques durables et sécurisées ;
- Le financement par des organisations mutualistes du Nord. Ce type de financement est particulièrement adapté aux réseaux mutualistes d’Afrique de l’Ouest ou des pays du Sud francophones. Il peut s’inscrire dans les politiques de communication des organisations mutualistes du Nord ;
- Le financement par des ressortissants vivant à l’étranger. Il s’agit d’organiser durablement un financement des mutuelles de santé par les migrants installés en France. Cette option, politiquement sensible, intéresse certains bailleurs de fonds ;
- Le financement par des entreprises privées locales dans le cadre de leur politique de communication et de responsabilité sociale. Ce type de financement dépend de la présence, dans les pays d’intervention, de sociétés de taille importante et souhaitant communiquer sur l’aide qu’elles apportent aux travailleurs (salariés ou non) avec lesquels elles sont en relation.

Pour les organisations de micro-assurance santé, la réassurance est à la fois un outil d’amélioration des performances techniques et de consolidation financière. Des mécanismes de réassurance autofinancée seront proposés aux mutuelles existantes pour limiter le niveau de risques qu’elles supportent. D’autres dispositifs de réassurance subventionnée seront intégrés dans les stratégies de marketing des nouveaux programmes ou produits. Le développement de ces différentes formes de réassurance pourra nécessiter la création d’une structure dédiée.

Pour ce faire, le département recherchera les compétences nécessaires pour professionnaliser les dispositifs de réassurance existants et en concevoir de nouveaux plus adaptés à l’évolution des besoins des réseaux de mutuelles et des organismes de micro-assurance. Une évaluation exhaustive des besoins sera réalisée. L’opportunité de concevoir de nouveaux mécanismes de réassurance entre des réseaux de différents pays pour faire face à des risques externes, tels que des épidémies ou le risque d’inflation, sera étudiée dans ce cadre.

c. Promouvoir avec d’autres acteurs une offre de soins de qualité adaptée aux besoins des systèmes de micro-assurance

La persistance d’une offre de soins ne répondant pas à l’attente des populations que ce soit en termes de prix ou de qualité, est un des freins majeurs au développement de la micro-assurance santé. Le département mettra en œuvre des stratégies impliquant les organisations de micro-assurance santé dans l’amélioration de la performance des prestataires de soins conventionnés.

Avec les services publics de santé, il s’agira de négocier et de mettre en œuvre des mesures dérogatoires ou non, visant directement l’amélioration de la qualité des soins : primes à la performance pour le personnel, diversification des sources d’approvisionnement en médicaments, etc. Dans la mesure où des ouvertures institutionnelles le permettent, la participation des instances mutualistes dans la gouvernance des services publics de santé sera étudiée.

Avec le secteur privé il s’agira de favoriser l’installation d’une offre de soins de qualité de premier niveau dans une démarche de copromotion des mutuelles. Si le principe de la séparation de la fonction de prestataires de soins et de payeur doit être respecté, les mutuelles doivent être en mesure de négocier des conditions d’accès aux soins qui améliorent l’attractivité de leurs produits, sans compromettre la viabilité des prestataires privés.

d. Insérer les systèmes de micro-assurance santé dans les dispositifs nationaux de protection sociale

Les réformes en cours dans un nombre croissant de pays anglophones ou francophones peuvent être une opportunité ou une menace selon la place qui sera dévolue à la micro-assurance santé dans les dispositifs d’assurance maladie visant une couverture universelle. Le département développera des stratégies efficaces d’intégration des systèmes de micro-assurance santé dans les dispositifs nationaux de protection sociale.

Pour peser sur les choix politiques, le département mettra en œuvre une stratégie d’alliance avec d’autres opérateurs partageant la même vision. Cette stratégie amorcée avec la Fédération Nationale de la Mutualité Française sera poursuivie avec d’autres opérateurs mutualistes. La création d’un consortium avec ces acteurs pour renforcer la synergie de leurs interventions et leur capacité de négociation leur sera proposée. Ces alliances conduiront à l’élaboration de programmes nationaux de promotion de la micro-assurance santé sous forme mutualiste. Dans beaucoup de pays d’intervention, l’option de mettre en place des systèmes nationaux et/ou régionaux que ce soit dans le domaine de l’amélioration de l’offre de soins ou de celui de la couverture du risque maladie, est en train de progresser rapidement. Le département développera des stratégies de coopération avec des institutions disposant d’une expérience en la matière.

Le département s’impliquera dans les instances de concertation traitant des politiques d’assurance maladie au niveau national et au niveau international (« Concertation » du Bureau International du Travail, CGAP, Banque Mondiale, etc.). Il devra également développer une communication spécifique à l’intention des acteurs privés dans le cadre de la diversification recherchée de ses partenariats.

Dans les pays où il intervient, le département se positionnera comme interlocuteur pour contribuer à l’élaboration des politiques nationales. Il établira des contacts réguliers avec les autorités compétentes. Il réalisera une veille sur les réformes en cours de formulation et participera à des groupes de travail ou de réflexion qui les accompagnent.

Documents joints

Publié le jeudi 25 février 2010, par CIDR

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